La Gouvernance du fonds d'épargne - Groupe Caisse des Dépôts, Rapport d’activité 2015
Odile Renaud-Basso, directrice des fonds d'épargne, directrice adjointe du Groupe / Interview vidéo, mai 2016 ©
« Nous accompagnons les grandes transitions que connaît le pays – sociale et démographique, énergétique et écologique, numérique… Premier financeur du logement social en France, nous finançons aussi la rénovation urbaine, les logements pour les jeunes et pour les plus âgés à travers les Ehpad. Nous participons à la TEE par nos prêts dédiés à la rénovation thermique des logements sociaux, aux investissements du secteur public local comme les transports propres, les tramways… Enfin, nous finançons le déploiement de la fibre dans les territoires, notamment dans les zones les moins denses. »
Odile Renaud-Basso Directrice des fonds d’épargne, directrice adjointe du Groupe
La gouvernance du fonds d'épargne
la gouvernance du fonds d'épargne
Le groupe Caisse des Dépôts est placé sous la protection du Parlement. Retracée dans une comptabilité séparée de celle de l’Établissement public, l’activité du Fonds d’épargne est régulièrement examinée par la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et, en son sein, par le Comité des fonds d’épargne, constitué en 2003 afin de renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance.
Comité des fonds d'épargne
La Commission de surveillance se compose de 13 membres : 3 députés, 2 sénateurs, 1 membre du Conseil d’État, 2 membres de la Cour des comptes, 3 personnalités qualifiées (2 désignées par le président de l’Assemblée nationale, la 3e par le président du Sénat), le directeur général du Trésor et le sous-gouverneur de la Banque de France.
Le Comité des fonds d’épargne se compose en plus des directions de l’audit et des risques du Groupe et de la direction des fonds d’épargne. La Commission de surveillance s’est réunie à 22 reprises en 2015, le Comité des fonds d’épargne s’est mobilisé à 11 reprises (8 sous sa forme exclusive de CFE et 3 en commun avec le Comité d’examen des comptes et des risques), notamment sur la politique des prêts du Fonds d’épargne, son modèle prudentiel, ses résultats.
