Le modèle du groupe - Groupe Caisse des Dépôts, Rapport d’activité 2015

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Le modèle du Groupe

« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. […] La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. »

Article L. 518-2 du Code monétaire et financier
(modifié par la loi de modernisation de l’économie de 2008).

Une gouvernance et un statut uniques

La loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts d’un statut particulier destiné à lui assurer son indépendance en la plaçant « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative » par l’intermédiaire de la Commission de surveillance. Ces règles répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du directeur général. La loi de modernisation de l’économie de 2008 a élargi les prérogatives de la Commission de surveillance et a décidé de la doter d’un comité des Investissements. Elle reçoit du directeur général du Groupe toutes les informations sur l’Établissement public et sur le Groupe nécessaires à sa mission. Une fois par an, son président rend compte solennellement au Parlement en lui présentant son rapport annuel qui fait l’objet d’une approbation par les représentants de la Nation.

Un modèle prudentiel original

La Caisse des Dépôts finance elle-même l’ensemble de ses activités, sans contribution du budget de l’État. Son résultat provient de ressources stables et diversifiées de l’Établissement public, de ses filiales et participations stratégiques ou autres. La Caisse des Dépôts exerce par ailleurs ses missions sous mandat à prix coûtant sans en tirer aucun bénéfice : elle est remboursée de ses seuls coûts de gestion. Le modèle prudentiel de la Caisse des Dépôts a été adopté par sa Commission de surveillance le 12 janvier 2012, sur proposition de son directeur général et après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il s’applique à la Section générale et au Fonds d’épargne, tout en tenant compte du modèle économique et des objectifs de gestion de chacune des deux sections. La modélisation des risques et les besoins de fonds propres visent en premier lieu à assurer un niveau très élevé de sécurité financière, en cohérence avec les missions confiées à la Caisse des Dépôts, couvrant l’intégralité des entités du Groupe selon des modalités adaptées à la nature des activités.

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC

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FILIALES

Télécharger la fiche Commission de surveillance au 31/05/16 (293 ko)

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