Politique d’attribution des logements sociaux : retour d’expérience dans un EPCI périurbain

Au cours de l’année 2022, Aatiko a accompagné un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur une mission d’attribution de logements sociaux, qui s’est révélée riche d’enseignements, récit.

La collectivité en question se situe dans une zone périurbaine à dominance rurale, à proximité d’une grande métropole. Elle compte une dizaine de communes. Elle n’a aucune obligation règlementaire en matière de logement social, mais a fait un effort construction ces dernières années en raison de l’obligation solidarité et renouvellement urbain, afin d’éviter les pénalités. Après s’être concentrée sur l’effort de constructibilité, la collectivité souhaite améliorer sa prise en main du système d’attribution. En effet, la crise sanitaire et sa proximité avec une grande métropole a accéléré l’augmentation du prix du foncier, à tel point que des habitants historiques de ces villages sont dans l’impossibilité de se loger.  Ainsi, le logement social apparaît comme un véritable levier pour répondre à cette crise. Il est par ailleurs un appui considérable les personnes à mobilité réduite et en perte d’autonomie. Ces arguments ont participé à la construction de logements sociaux par les élus et les habitants.

Le rôle essentiel des communes dans l’accompagnement des demandeurs

Au début de notre mission, la collectivité n’avait pas encore formulé de cadre partenarial avec les bailleurs sociaux et les services de l’État puisqu’il n’y a aucune obligation en la matière, de rédaction d’un programme local d’habitat ou d’une conférence intercommunale du logement.

Membres de droit des commissions d’attribution, les maires de la collectivité n’ont pas de processus et de modalités d’attributions communes. Ils ont donc souhaité mettre à plat tout ce fonctionnement et nous les avons aidés à être clairvoyant dans le processus d’attribution. En effet, la commune a un véritable rôle à jouer dans la coordination entre les bailleurs sociaux et les candidats. Lorsqu’elle a participé financièrement à la construction de logements sociaux, elle a la possibilité de proposer des candidats supplémentaires. Toutefois, ce n’est pas le cas de toutes. Il faut donc qu’elles puissent s’appuyer sur d’autres atouts. Ces communes disposant de peu de droits de réservation ont tout intérêt à accompagner de façon très précise les candidats qui se présentent à eux pour constituer leur dossier. L’équation est logique : lorsque le dossier d’un candidat est complet et à jour, il devient attractif pour le bailleur, et a donc plus de chance d’aboutir sur l’obtention d’un logement. En effet, ce dernier a plutôt intérêt à instruire une demande complète et bien remplie, cela lui facilitant véritablement son travail. Le plus grand service qu’une commune peut faire à ses demandeurs de logements sociaux est de les aider à bien renseigner leur demande, à les mettre à jour et à apporter les pièces justificatives. L’accession à des logements sociaux pour ses habitants ne dépend pas moins des droits de réservation que de dossiers complets. Nous avons donc formalisé tout ce travail avec eux.

Un nouvel accompagnement à destination des EPCI périurbains et ruraux

Il y avait au départ une forte attention sur cette mission sur les droits de réservation à calculer liés aux garanties. Nous avons rapidement montré que le ratio n’était pas intéressant par rapport au nombre de logements. Cette mission leur a permis de décentrer le regard alors que la direction de l’urbanisme avait une entrée très « construction » et « élus bâtisseur. » Nous avons pu changer leur angle d’analyse et démontrer qu’au-delà des droits contractés et du financement, il y avait d’autres opportunités à saisir. Qui plus est, un accompagnement renforcé leur permet de mieux connaître leurs habitants.

Nous pensons que ce type d’accompagnement peut être bénéfique pour des EPCI périurbains et ruraux qui, à l’instar de cette collectivité n’ont aucune obligation légale, mais ont tout intérêt à s’en saisir. Dans un contexte de crise du logement et de raréfaction du foncier, la question de l’accès au logement social peut constituer un levier d’action pour beaucoup de territoires.