2012 aura été une année de profonds changements et de mobilisation pour soutenir l’activité économique dans un contexte de crise et de croissance atone.

Ces changements ont concerné aussi bien la gouvernance que le périmètre du groupe Caisse des Dépôts.

La Commission de surveillance a été renouvelée en juin dernier à la suite des élections législatives. Je remercie les membres de la précédente Commission et son président, Michel Bouvard, d’avoir inscrit et conforté le rôle de la Commission de surveillance dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui renforce ses compétences et le poids du Parlement en son sein. La Commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle des risques et des décisions majeures, aux orientations stratégiques du Groupe, à la mise en œuvre des missions d’intérêt général, à la stratégie d’investissement de l’établissement public et des filiales, aux résultats sociaux et consolidés, à la gestion du fonds d’épargne, à l’État des caisses et à la bonne tenue des comptes. Elle veille, plus particulièrement, sur la définition et le respect du modèle prudentiel.

Au travers de ce modèle, la Commission de surveillance est attentive à ce que les marges de manœuvre financières de la Caisse des Dépôts permettent, dans la durée :

• d’assurer les missions d’intérêt général, inscrites dans la loi,
• d’assumer les investissements et les besoins des filiales qui contribuent, aujourd’hui, pour les deux tiers aux résultats du Groupe,
• de jouer un rôle contracyclique en période de crise et de favoriser les investissements qui porteront la croissance de demain.

Ce modèle prudentiel réaffirme les exigences qui doivent être respectées pour que la Caisse des Dépôts puisse rester un acteur contracyclique dans un contexte financier de raréfaction des liquidités à long terme.

Au cours de l’année, Dexia disparaissait du paysage du financement de la sphère publique, entraînant une perte cumulée définitive pour le groupe Caisse des Dépôts de 3 Md€ à laquelle on peut ajouter 1 Md€ pour le fonds d’épargne. Alors qu’au même moment les autres banques du secteur public local se retiraient du marché, la Caisse des Dépôts s’est mobilisée. Elle a pris le relais en assurant le financement des collectivités locales et des établissements publics de santé. Ce sont plus de 6 Md€ de prêts qui ont été consentis en 2012.

Demain, elle interviendra directement grâce à une enveloppe spécifique de 20 Md€ sur fonds d’épargne à très long terme et indirectement, grâce à la Société de financement local (SFIL), créée avec l’État et La Banque Postale pour assurer le refinancement des prêts consentis au secteur public local par La Banque Postale.

La SFIL a repris les engagements de Dexia sur les collectivités, la Commission de surveillance veillera à ce que les risques sur les prêts dits sensibles ne mettent pas en péril son modèle économique et son accès au marché des émissions.

Le modèle du fonds d’épargne étant un modèle envié au- delà de nos frontières, il faut continuer à le conforter sans jamais l’opposer à d’autres canaux d’épargne car il remplit un rôle bien spécifique de transformation d’une épargne très liquide en financements de très long terme, qu’aucun autre système d’épargne ne remplit. Pour prêter plus, le fonds d’épargne doit continuer à engranger des ressources sur le livret A et aux meilleures conditions dans un juste équilibre entre les épargnants et les emprunteurs. La baisse du commissionnement peut y contribuer et doit être recherchée comme cela a été évoqué en juin 2008 lors des débats parlementaires sur la loi de modernisation de l’économie.

Le financement de l’économie, à travers la banque publique d’investissement (bpifrance), est le deuxième nouveau pilier d’intervention de la Caisse des Dépôts pour le financement de la croissance. La Caisse des Dépôts ne sera plus directement investisseur en fonds propres auprès des entreprises, mais coactionnaire de bpifrance à 50 % avec l’État. C’est cette nouvelle filiale qui interviendra avec ses équipes au plus près des entreprises. Le rôle de la Caisse des Dépôts est à redéfinir dans ce contexte. La Commission de surveillance devra également adapter son rôle et intégrer bpifrance dans sa mission de surveillance et son modèle prudentiel, en profitant de la distanciation par rapport aux organes exécutifs, qui peut se révéler un atout pour éclairer les choix stratégiques.

La gestion des filiales et des participations est un élément essentiel du modèle économique de la Caisse des Dépôts et, notamment, de son pôle financier croissant, avec, dorénavant CNP Assurances, La Poste, la SFIL et bpifrance. Le poids des participations dans les entités codétenues avec l’État introduit un nouveau mode d’exercice du rôle d’actionnaire pour la Caisse des Dépôts.

La Commission de surveillance soutiendra la direction générale pour préserver les intérêts patrimoniaux de la Caisse des Dépôts et éviter, autant que possible, des choix qui conduisent l’institution à subir des pertes, comme en 2012, suite aux dépréciations de France Télécom et de la Saur, portées par le FSI, et de Veolia Transdev.

La nouvelle direction générale et la nouvelle Commission de surveillance ont, en effet, été confrontées à un exercice d’apurement des comptes 2012 qui a entraîné une perte consolidée de 458 M€. Cet exercice était nécessaire pour permettre à bpifrance de démarrer sur des bases assainies. Malgré cette perte, la Caisse des Dépôts versera à l’État 521 M€ au titre de la Contribution représentative de l’impôt sur les sociétés (Cris).

C’est donc un Groupe profondément modifié qui se mobilisera au service de la Nation en 2013, en portant une attention particulière à sa gestion.

Dans cette perspective de mutation, la direction générale a entrepris l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour définir la Caisse des Dépôts de demain, en fonction des besoins du pays. Au-delà des financements déjà évoqués, la question de la transition énergétique, le développement de l’activité historique de gestionnaire de confiance à travers de nouveaux mandats, dont certains restent encore à inventer, sont autant de pistes à poursuivre.

À travers la Commission de surveillance, qui se tient à la disposition des commissions des Finances des deux assemblées pour d’éventuelles auditions en amont de l’adoption du plan stratégique, c’est le Parlement qui sera associé à ces réflexions.