ACTEUR DE LA COHESION SOCIALE
Groupe Caisse des Dépôts
Protéger les fonds
et les personnes
Créée en 1816 pour gérer en toute transparence et protéger les fonds privés qui lui étaient confiés, la Caisse des Dépôts a su faire évoluer cette mission historique pour répondre aux nouveaux enjeux sociaux et économiques.
Protection et gestion de l’épargne réglementée
Au coeur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le fonds d’épargne permet de transformer en toute sécurité l’épargne populaire (livret A, LDD, LEP) en prêts à très long terme au service de l’intérêt général. L’année 2012, marquée par le relèvement des plafonds du livret A et du livret développement durable, a amplifié une tendance de collecte déjà très dynamique. Sur 2012, la collecte cumulée s’élève à 49,2 Md€, soit le plus haut niveau jamais constaté. Avec un total de 24 Md€ de prêts signés en 2012, le fonds d’épargne a été particulièrement mobilisé. À l’activité historique de prêt à la politique de la ville, au logement social et au secteur médicosocial, se sont ajoutées les enveloppes exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics pour financer les collectivités locales et les établissements publics de santé.
Des services bancaires pour les fonds protégés par la loi
Dans le cadre de sa mission de banquier du service public de la Justice, de la sécurité sociale et des institutionnels d’intérêt général, la Caisse des Dépôts et son réseau de préposés DGFiP offrent des services bancaires adaptés à leurs clients. Les fonds liés à des actes de justice doivent bénéficier d’une sécurité et d’une transparence absolues. Notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce sont tenus de déposer à la Caisse des Dépôts les sommes dont ils ont la charge. Celle-ci propose des prestations de gestion simples et transparentes. Parallèlement, elle s’est mobilisée en 2012 pour offrir aux notaires un dispositif d’accompagnement allant de leurs études jusqu’aux premières années d’exercice, afin de faciliter le renouvellement de la profession. Les consignations assurent la protection de fonds auxquels peuvent prétendre des intérêts contradictoires. De nouvelles formes de consignations ont été mises en place en 2012 par exemple dans le cadre d’indemnités d’expropriation liées au chantier de la future LGV Tours-Bordeaux. La Caisse des Dépôts assure pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS ) les prestations bancaires indispensables à la performance de la gestion de trésorerie du régime général de la sécurité sociale. Avec 410 Md€ de flux annuels entrants, le compte de l’ACOSS figure parmi les plus significatifs de l’industrie bancaire en France. Depuis octobre 2012, la dématérialisation des échanges de trésorerie des organismes du régime général (CAF, CPAM…) optimise le fonctionnement de la sécurité sociale. En plus de ces institutions, de multiples fondations, sociétés d’économie mixte, organismes de logement social, etc. font appel aux services bancaires de la Caisse des Dépôts pour la sécurité qu’elle leur garantit.
Questions à
Laura Cornu et Isabelle Liot
respectivement chargée de marketing opérationnel et responsable des clientèles notaires (services bancaires - Caisse des Dépôts).
le « Tour de France de
la dématérialisation » ?
Protection sociale de référence
La Caisse des Dépôts gère quarante-sept mandats dans le champ de la retraite et de la solidarité. Son modèle de gestion multifonds est unique dans le paysage français de la protection sociale. Fondé sur la mutualisation des ressources, il garantit aux mandants un niveau élevé de qualité de prestations et une performance économique optimale, en veillant à la sécurité financière et la bonne maîtrise des risques. De plus, il englobe l’intégralité des processus de gestion administrative (du recouvrement au paiement des droits), le pilotage juridique, technique et financier des régimes, ainsi que la relation avec les bénéficiaires des fonds qui connaît un développement important avec la mise en oeuvre du droit à l’information des actifs. Ainsi, la Caisse des Dépôts garantit à tous les assurés, actifs ou retraités, une information fiable et réactive sur leur situation. En 2012, ont été mis en place les entretiens information retraite (EIR), prévus par la loi de novembre 2010, qui permettent à un assuré, à partir de l’âge de 45 ans, de vérifier la bonne prise en compte de ses droits et d’obtenir des simulations de sa future pension.
La Caisse des Dépôts met aussi à la disposition de ses mandants et des pouvoirs publics ses capacités d’études dans le cadre des réflexions engagées sur l’avenir du système de retraite. Elle a lancé en 2012 une nouvelle publication Questions Retraite & Solidarité et organisé une nouvelle édition du Forum Retraite qui a réuni plus de 500 participants. Ceux-ci ont pris connaissance des premiers résultats d’une étude sur les attentes des Français à l’égard de leur retraite. La Caisse des Dépôts déploie également ses compétences dans le domaine de la solidarité : prévention des risques professionnels, emploi des personnes handicapées (FIPHFP) et fonds de compensation.
En tant que premier assureur de personnes en France, CNP Assurances joue un rôle dans la protection sociale des ménages. Avec l’assurance vie, elle propose un outil souple et bien adapté pour aider les familles à faire face aux incertitudes croissantes. Pour répondre spécifiquement aux inquiétudes sur le niveau futur des pensions de retraite, CNP Assurances met à disposition plusieurs solutions complémentaires pour les particuliers et pour les employeurs.
Questions à Anne-Lise Bonotto et Danièle Mantani
Une protection financière dans les situations difficiles
CNP Assurances est particulièrement mobilisée dans le domaine de la prévoyance, avec une gamme complète de produits : dépendance, décès, obsèques, accidents de la vie, santé. Elle est leader dans le domaine de l’assurance contre les risques de dépendance, domaine dans lequel elle a près de 30 ans d’expérience. Les offres de CNP Assurances couvrent les aspects financiers, mais aussi l’assistance au quotidien et le soutien aux aidants. En juin 2012, CNP Assurances et Swiss Life ont créé le groupe Assuristance, holding regroupant l’ensemble de leurs activités d’assistance (soit 10 millions de bénéficiaires). CNP Assurances assure également les emprunteurs pour leurs projets immobiliers, professionnels, etc. Elle leur offre une réelle protection face aux coups durs. Pour que les personnes malades puissent elles aussi réaliser des projets immobiliers et accéder au crédit, CNP Assurances s’est fortement impliquée dans les discussions pour l’amélioration de la convention AE RAS : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. CNP Assurances applique cette convention de façon volontariste et ne refuse que 0,2 % des demandes. Enfin, à travers le mécanisme de fiducie, la Caisse de Dépôts a assuré la sanctuarisation et la gestion d’une enveloppe de 20 M€ sécurisant, dans la durée, les droits des salariés de sociétés en cours de cession. La Caisse des Dépôts promeut cet outil innovant pour garantir des engagements et exécuter des obligations de paiement sur le long terme.
Sandrine Uzan
Responsable de la direction
de la qualité aux assurés
CNP Assurances
La qualité de service aux assurés est un processus d’amélioration permanente.
La direction du service aux assurés gère plus de 15 millions de contrats individuels d’assurance vie et de prévoyance pour les clients de La Banque Postale, des Caisses d’Épargne et de CNP Trésor. Nous définissons la politique de qualité de service en collaboration étroite avec nos partenaires, car c’est un enjeu majeur pour tous. Chaque année, nous réalisons des enquêtes de satisfaction sur des thèmes précis. Cela permet d’identifier les bonnes pratiques et les axes de progression nécessitant des plans d’action adaptés. Nous avons également une politique volontariste de certification : deux nouveaux périmètres ont été certifiés en 2012, dont les prestations aux bénéficiaires. Enfin, nous tirons les enseignements des réclamations de nos assurés afin de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de service.