UN GROUPE UTILE DANS UN MONDE EN MUTATION
Groupe Caisse des Dépôts
Une année de forte mobilisation
L’ensemble du Groupe a déployé une intense activité tout au long de l’année, en dépit de la morosité économique.
La Caisse des Dépôts s’est fortement impliquée dans les territoires par une politique d’investissement soutenue, en accompagnement des politiques publiques. Les prêts sur fonds d’épargne ont atteint un niveau record, avec la signature de quelque 24 Md€ de prêts. Les filiales ont fait preuve de résistance et sont parvenues à poursuivre leur développement. Le groupe Caisse des Dépôts a su aller de l’avant et gérer des dossiers complexes. La résolution ordonnée de la situation de Dexia a permis la constitution d’un nouvel acteur de financement des collectivités locales. En sa qualité d’actionnaire responsable, le Groupe a par ailleurs décidé de prendre le contrôle de Veolia Transdev, devenue Transdev. Par ce changement qui devrait être effectif avant l’été 2013, après obtention des avis et autorisations nécessaires, le Groupe a souhaité contribuer au redéploiement de cette entreprise et conforter son rôle de partenaire de référence des collectivités locales dans le déploiement de leurs réseaux de transports publics.
Un rôle moteur
dans le financement
des collectivités locales
Devant la pénurie de crédits dont ont souffert les collectivités territoriales du fait notamment du retrait de Dexia et de la raréfaction des offres des banques françaises, le fonds d’épargne a mobilisé des enveloppes exceptionnelles destinées au financement générique des budgets des collectivités. Dans ce cadre, 6,3 Md€ de prêts ont été signés en 2012, qui ont permis de répondre à l’ensemble des besoins. En ajoutant son activité de financement de long terme de projets territoriaux (concernant le transport, l’immobilier universitaire et hospitalier, le traitement de l’eau), le fonds d’épargne est, en 2012 comme en 2011, le premier financeur des collectivités locales.
Le groupe Caisse des Dépôts a par ailleurs œuvré à la mise en place d’un nouvel acteur public de financement des collectivités locales, en partenariat avec La Banque Postale et l’État. Des prêts simples, transparents, de court et moyen terme, seront commercialisés par La Banque Postale, appuyée par une nouvelle entité, « La Banque Postale collectivités locales », co-entreprise associant la Caisse des Dépôts (à 35%) et La Banque Postale (à 65%). La SFIL (Société de financement local) détenue par l'État (75%), la Caisse des Dépôts (20%) et La Banque Postale (5%), sera chargée de refinancer ces prêts et de conduire une politique de désensibilisation des crédits qui le nécessitent. L'objectif est d'octroyer aux collectivités 4Md€ de prêts dès 2013, puis 5 Md€ les années suivantes. Enfin, une enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d'épargne sera ouverte pour financer à long et très long terme des projets locaux, structurants, leviers d'aménagement et porteurs de croissance, sur la période 2013-2017. Ces prêts serviront à cofinancer des projets de secteurs bien définis (transport, eau et assainissement, déchets, travaux de prévention des inondations, réseaux numériques très haut débit, enseignement supérieur, hôpitaux, rénovation des bâtiments publics, subventions apportées pour la construction de logements sociaux).
Financement public des collectivités locales et établissements de santé
Développement et filialisation de l'activité de financement des entreprises
Depuis les années 1990, le groupe Caisse des Dépôts s'est mobilisé de façon croissante pour financer les entreprises. Grâce aux interventions du FSI, de CDC Entreprises et de Qualium Investissement, il joue un rôle de premier plan dans ce domaine. En 2012, le FSI et ses fonds partenaires ont investi 1,5 Md€ dans plus de 800 entreprises. CDC Entreprises a continué à investir en fonds propres, notamment dans l'aéronautique et dans l'environnement. Au total, un investissement sur deux dans les PME est aujourd'hui financé grâce au soutien du Groupe. En outre, en matière de prêts aux entreprises, il est l'un des partenaires historiques d'Oséo.
En 2012, le Groupe a décidé, avec l'État, de réunir en un unique établissement les acteurs publics du financement des entreprises. L’objectif est de coordonner leur action et de gagner en efficacité. La loi du 31 décembre 2012 a créé la banque publique d’investissement, bpifrance, détenue à parité par le groupe Caisse des Dépôts et l’État. bpifrance va disposer d’une force de frappe importante, avec un bilan de 42 Md€, pour accompagner les entreprises par des investissements et des prêts. Partenaire patient, elle cherchera la rentabilité sur le long terme. De nouveaux instruments sont déjà proposés, tels que le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (fin mars 2013, 1 300 demandes avaient été déposées, pour un montant de 310 Md€), le préfinancement jusqu’à 80 % du Crédit impôt recherche pour les PME au titre de 2014. En outre, un Fonds de garantie sur la dette à court terme a été mis en place (618 dossiers ont été traités fin mars 2013). Dans la poursuite des efforts engagés par le Groupe, bpifrance prendra en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la constitution et la gestion de son portefeuille d’investissements.
Banque publique d'investissement
Renforcer la compétitivité économique des territoires
À côté des financements destinés aux collectivités locales et aux entreprises, le groupe Caisse des Dépôts intervient pour soutenir l’aménagement durable et l’activité économique des territoires de multiples façons. Comme investisseur, la Caisse des Dépôts a engagé 387 Md€ en 2012 dans des projets d’équipement d’un montant de 2,5 Md€. Comme mandataire, le Groupe a accéléré la mise en œuvre des mandats du Programme d’Investissements d’Avenir dont il a la charge. Les engagements pris sur l’année ont doublé, pour atteindre 3,6 Md€. Comme prêteur, la part de l’activité du fonds d’épargne tournée vers le secteur public local a sensiblement crû en 2012. Comme opérateur : ses filiales, qui couvrent les principaux domaines essentiels à la compétitivité et à la soutenabilité des territoires (transport, infrastructures, énergie, immobilier, aménagement, etc.), ont été particulièrement actives tout au long de l’année. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples, Icade ambitionne de devenir, par son offre de rapprochement avec Silic, la première foncière de bureaux de France. Le groupe SNI a continué la construction de logements à un rythme soutenu.
Des équilibres financiers préservés
Bien que fortement mobilisé dans un contexte tendu, le groupe Caisse des Dépôts a réussi à préserver ses équilibres financiers. Le résultat consolidé du Groupe pâtit de la dépréciation exceptionnelle de trois actifs, résultant d’opérations antérieures : France Télécom, apporté par l’État au FSI lors de sa création, Dexia et Veolia Transdev. Il s’établit à -458 M€. Cependant, en dehors de ces éléments exceptionnels, le résultat consolidé récurrent reste stable, à 1,552 Md€, preuve de la robustesse du modèle économique du Groupe. La hausse des fonds propres consolidés, qui atteignent 23,7 Md€, en est une autre illustration.
Enfin, les bons résultats du fonds d’épargne (résultat courant de plus de 1 Md€ ; résultat net de 350 Md€) montrent que l’Établissement a rempli sa mission première de protection de l’épargne réglementée.
2012 et au-delà...
Face aux mutations et aux difficultés que connaît son environnement, le groupe Caisse des Dépôts souhaite poursuivre le travail de transformation entamé en 2012. Son premier objectif est de mieux valoriser ses expertises clés et ses actifs immatériels : miser sur la confiance qu’il inspire pour développer l’activité de gestion de mandats ; mieux articuler ses interventions dans les territoires en exploitant la diversité de ses savoir-faire... Son deuxième objectif, corrélé au premier, est de s’adapter à la nouvelle donne socio-économique.
Le Groupe doit répondre aux enjeux majeurs liés à l’évolution du pays, qu’ils soient démographiques, énergétiques ou encore numériques. Il souhaite également prendre acte de la mondialisation et penser de façon plus systématique son action à l’échelle internationale. Dans ce contexte, il doit préserver sa capacité d’initiative et ses marges d’action, pour que l’institution, bientôt bicentenaire, continue à servir l’intérêt général sur la durée.