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La convention tripartite Caisse des Dépôts - Action Logement - Etat relative au dispositif de financement PHB 2.0 a été signée le 5 juin. Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 Md€, intégralement bonifié par Action Logement.
L’accord a été signé par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement.
Il lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de 2ème génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires - Prêts jusqu’au 10 juillet.
L’enveloppe de 2 Md€ est destinée à soutenir :
- la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion) ;
- la réhabilitation de logements sociaux à hauteur d’environ 20 %.
Elle sera débloquée en 3 temps :
- une 1ère souscription de 700 M€ ouverte dès le 5 juin, qui vise à accompagner la production neuve sur agréments 2018 ;
- 2 autres tranches au titre des années 2019 (700 M€) et 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.
D’une durée de 30 ou 40 ans, les prêts comportent deux phases d’amortissement distinctes :
- une 1ère phase sur 20 ans à taux 0 % avec un différé d’amortissement total ;
- une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.
Tous les organismes de logement social - ESH, OPH, SEM, Coopératives - sur tout le territoire y compris outre-mer peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts.
Le PHB 2.0 est l’un des produits phares du Plan Logement opéré par la Banque des Territoires
Eric Lombard
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