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La Commission de surveillance
Depuis la création de la Caisse des Dépôts,
la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion du Groupe et sur les décisions prises par le directeur général.
Elle est présidée par un parlementaire, qui rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein en lui communiquant un rapport sur ses débats et ses avis.
Crédit Assemblée nationale
Député du Gers (1ère circonscription).
Président de la Commission de surveillance
3 textes fondateurs
Placée « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative » par la loi de 1816, la Caisse des Dépôts est la seule institution financière d’Europe à pouvoir se prévaloir de la protection de la Nation.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé ses compétences, en plaçant explicitement le fonds d’épargne sous son contrôle et en lui permettant de formuler des avis sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et de ses filiales, sur la mise en œuvre des missions d’intérêt général et sur la situation financière, ainsi que les comptes du Groupe.
Plus récemment, la loi Pacte du 22 mai 2019 a encore accru son rôle, en transformant la Commission de surveillance en véritable organe délibérant : désormais, elle adopte le budget de l’Établissement, elle délibère sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et des filiales et sur la stratégie en matière de risques, elle approuve les comptes sociaux et consolidés.
Composition de la Commission de surveillance :
La loi Pacte a modifié la composition de la Commission de surveillance, faisant passer ses membres de 13 à 16 membres. La place des parlementaires y a été préservée (trois députés et deux sénateurs), tandis que le nombre des personnalités qualifiées nommées par le Parlement est passé de 3 à 5 membres. En outre, deux représentants du personnel de la Caisse des Dépôts y font leur entrée. Enfin, l’État est désormais représenté par le directeur général du Trésor ou son représentant, et désigne trois personnalités qualifiées. La règle de parité doit être désormais respectée.
La Commission de surveillance est également assistée d'un secrétariat général.
Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :
- Le Comité d’audit et des risques (CAR)
- Le Comité du fonds d’épargne (CFE)
- Le Comité des investissements (CDI)
- Le Comité des nominations et des rémunérations (CNR)
- Le Comité stratégique (COSTRAT)
- Le Comité Responsabilité Sociale et Environnementale, et Ethique (RSE et Ethique).
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Marie Lebec
Députée des Yvelines (4e circonscription)
Crédit Assemblée nationale
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Estelle Mercier
Députée de Meurthe-et-Moselle (1ère circonscription)
Crédit Assemblée nationale
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Viviane Artigalas
Sénatrice des Hautes-Pyrénées
Crédit ©Frederique PLAS
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Arnaud Bazin
Sénateur du Val-d'Oise
Crédit ©Sénat
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Gabriel Cumenge
Sous-directeur à la direction générale du Trésor, représentant du directeur général du Trésor
Crédit ©Frederique PLAS
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Emmanuelle Auriol
Professeur d'économie, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l'Assemblée nationale
Crédit ©Frederique PLAS
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Denis Duverne
Administrateur civil honoraire, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale
Crédit ©Frederique PLAS
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Lucie Muniesa
Inspectrice générale INSEE, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale.
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Jean-Yves Perrot
Conseiller maître à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat
Crédit ©Frederique PLAS
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Evelyne Ratte
Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat
Crédit ©Frederique PLAS
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Marie-Claire Capobianco
Personnalité qualifiée de l’Etat
Crédit ©Thomas Lainé/La Company
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Jean-Marc Janaillac
Personnalité qualifiée de l’Etat
Crédit ©Frederique PLAS
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Marc Le Fur
Personnalité qualifiée de l’Etat
Crédit ©Frederique PLAS
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Pierre Fourcail
Représentant du personnel de la Caisse des Dépôts
Crédit ©Frederique PLAS
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Béatrice de Ketelaere
Représentante du personnel de la Caisse des Dépôts
Crédit ©Frederique PLAS
Le comité exécutif
Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif est présidé par le directeur général, qui est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République, après accord du Parlement.
Au moment de sa prise de fonction, le directeur général jure devant la Commission de surveillance de préserver l’intégrité de la Caisse des Dépôts.
Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.
Sa composition reflète d’une part, les cinq métiers qui constituent le cœur des activités de notre Groupe :
- Le soutien aux projets des territoires.
- Le financement des entreprises via notre filiale commune avec l’Etat : Bpifrance.
- Les métiers des retraites et de la formation professionnelle.
- Les gestions d'actifs.
- Le suivi des filiales et participations.
Et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance de nos actions.
Il décide de notre stratégie, il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.
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Olivier Sichel
Directeur général délégué et directeur de la Banque des Territoires
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Nicolas Dufourcq
Directeur général de Bpifrance
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Catherine Mayenobe
Directrice générale adjointe, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Olivier Mareuse
Directeur général adjoint, directeur des gestions d’actifs et du Fonds d’épargne
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Marianne Kermoal-Berthomé
Directrice des politiques sociales
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts – 2023.
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Virginie Chapron-du Jeu
Directrice des risques du groupe
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Pierre Chevalier
Directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Marie-Laure Gadrat
Directrice de cabinet du directeur général
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023
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Sophie Quatrehomme
Directrice de la communication, du mécénat et des partenariats
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Aurélie Robineau-Israël
Directrice des ressources humaines
Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023
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Antoine Saintoyant
Directeur des participations stratégiques, chargé du projet Vision Groupe
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020
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Nathalie Tubiana
Directrice des finances et de la politique durable
Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020
Découvrez le fonctionnement de notre gouvernance
La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 et régie par le Code monétaire et financier. Elle est dotée d’un statut et d’un mode de gouvernance uniques en France, afin de pouvoir gérer des fonds privés nécessitant une protection particulière. Cette garantie est exercée au quotidien par la Commission de surveillance dont les prérogatives ont été renforcées par la loi de modernisation de l’économie de 2008 et la loi Pacte de 2019.
La commission de surveillance
La composition de la Commission de surveillance
Paritaire, elle est composée de 16 membres : 5 parlementaires (3 députés et 2 sénateurs), 2 représentants du personnel, 1 représentant de l’État et 8 personnalités qualifiées. Présidée par un Parlementaire et assistée d’un Secrétariat général, elle rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein.
Les missions de la Commission de surveillance
Il lui revient de veiller à ce que la Caisse des Dépôts accomplisse les missions qui lui sont confiées par la loi et à ce que le Groupe public qu’elle forme avec ses filiales exerce ses activités d’intérêt général et ses activités concurrentielles au service du développement économique du pays. A cet effet, elle exerce sa surveillance sur l’ensemble des activités du groupe Caisse des Dépôts, veille à la défense de ses intérêts patrimoniaux et au respect de son autonomie.
La Commission de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion, par le Directeur général, de la Caisse des Dépôts. Elle délibère sur les grandes décisions ayant trait aux orientations stratégiques de l’Etablissement public et de ses filiales, sur le plan stratégique à moyen terme, la mise en œuvre des missions d’intérêt général, la définition de la stratégie d’investissement de l’Établissement public et de ses filiales, l’adoption du budget de l’établissement, la stratégie et l’appétence au risque en se référant à un modèle prudentiel qu’elle détermine. Elle approuve les comptes, l’organisation générale et les orientations du dispositif de contrôle interne du Groupe, ainsi que la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale entre tous les salariés et entre les hommes et les femmes.
Le règlement et les comités de la Commission de surveillance
La Commission de surveillance s’appuie sur un règlement intérieur et plusieurs comités spécialisés visant à renforcer sa capacité de surveillance :
- Le comité d’audit et des risques (CAR),
- Le comité du Fonds d’épargne (CFE),
- Le comité des investissements (CDI),
- Le comité des nominations et des rémunérations (CNR),
- Le comité stratégique (Costrat),
- Le comité responsabilité sociale et environnementale, et éthique (RSE et éthique).
Le comité exécutif
Le directeur général de la Caisse des Dépôts est nommé pour cinq ans par décret du président de la République après accord du Parlement. Il dispose de pouvoirs de gestion étendus et d’une grande autonomie. Il est personnellement responsable de la gestion des fonds confiés à la Caisse des Dépôts et préside le comité exécutif.
Le rôle du directeur général
Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif réunit d’une part les métiers qui constituent le cœur des activités du Groupe, et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance des actions du Groupe. Il décide de la stratégie du Groupe, et suit sa performance opérationnelle en veillant à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.
La composition du comité exécutif
