Nos missions au service de l’intérêt général

« La Caisse des Dépôts (…) est chargée de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d’organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l’emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l’exclusion bancaire et financière, de la création d’entreprise et du développement durable. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises ». (1) 

EN SAVOIR PLUS : (1) Accéder à l'article de loi en vigueur

56 millions d’épargnants possèdent un livret d’épargne réglementée (livret A, LDDS ou LEP). Ce placement du quotidien, cette épargne de précaution, est plébiscitée car elle est disponible à tout moment, nette d’impôt et garantie par l’État. Elle apporte à l’épargnant une rémunération sans risque de perte en capital. Depuis 1837, cette gestion de l’épargne est assurée par la Caisse des Dépôts. Aujourd’hui encore, environ 60 % de l’argent placé sur les livrets d’épargne y est transféré … et il n'y dort pas !

Une partie de l’épargne réglementée est transformée en prêts de long terme, jusqu’à 80 ans, pour renforcer la cohésion sociale et territoriale, en finançant, via la Banque des Territoires, le logement social, la politique de la ville et les projets d’intérêt général des collectivités locales. L'autre partie de l'épargne est gérée sous forme d’actifs financiers très sécurisés afin de contribuer à sa liquidité et à sa rémunération, tout en finançant l’économie

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La Caisse des Dépôts est le premier financeur du logement social en France. Elle participe à plus de 70% au financement des nouvelles opérations de logement, en moyenne 100 000 par an, et propose, via la Banque des Territoires, une gamme de prêts couvrant l’ensemble de la chaîne de production. Elle finance également des programmes locatifs sociaux et des structures accueillant des populations fragiles ou vulnérables pour proposer des solutions abordables à tous.

Premier bailleur social de France avec plus de 550 000 logements, le Groupe est aujourd’hui un opérateur immobilier global au service du bien commun et de l’intérêt général, susceptible d’accompagner tous les projets urbains d’envergure. Présent sur l’ensemble du territoire, il intervient aux côtés de l’État et des collectivités territoriales pour accélérer la production de nouveaux logements sociaux et intermédiaires, tout en garantissant un véritable parcours résidentiel à ses locataires.

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Depuis sa création en 1816, la Caisse des Dépôts est le gestionnaire de confiance de fonds privés protégés par la loi. Elle reçoit notamment les fonds clients des professions juridiques (notaires ou administrateurs et mandataires judiciaires depuis 1890) et assure une mission de dépositaire dans la cadre des consignations qu’elle enregistre à titre volontaire ou sur décision judiciaire.

Etablissement public, elle fait office de banquier de la sécurité sociale et de diverses clientèles institutionnelles comme les organismes de logement social, les sociétés d’économie mixte, ou encore des fondations et associations.

Tiers de confiance, elle peut être mandataire pour le compte d’entités publiques ou privée, et exercer des services de gestion financière et administratives adossés à des prestations bancaires. L’Etat lui a confié de nombreux mandats, tels que France 2030 (le programme d’investissements d’avenir), la tenue du registre des gaz à effet de serre, ou encore les divers mandats de gestion des retraites.

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La Caisse des Dépôts est un acteur historique et central de la gestion des retraites qui propose des dispositifs innovants aux affiliés et aux employeurs publics pour faciliter leur quotidien. Elle accompagne plus largement les parcours de vie en mettant à la disposition de chacun des services gratuits et des plateformes d'intérêt général (Mon Compte Formation, Mon Parcours Handicap, Ciclade.fr, Maisons France Services, Conseillers numériques, etc.) pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes handicapées, investir dans le développement des compétences et la formation, faciliter la gestion des retraites publiques et accompagner les usages du numérique.

Le Groupe agit également en faveur du grand-âge et de la santé. Il participe à l’accélération du « virage domiciliaire », tout en apportant un soutien financier à l’hébergement des personnes dépendantes, aux hôpitaux publics, au développement des solutions de télémédecine, et à la lutte contre les déserts médicaux. Il est aujourd’hui le premier fournisseur de services publics de proximité en France.

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La Caisse des Dépôts est un actionnaire de référence et un investisseur institutionnel majeur en France et en Europe, ainsi qu’une signature recherchée sur les marchés de capitaux internationaux. Elle finance l’économie sur le long terme et intervient en complémentarité avec les politiques publiques pour soutenir les secteurs clés de notre économie, favoriser les dispositifs de relocalisation industrielle (défense, santé, alimentaire et électronique) et renforcer la capacité de production de sites décarbonés. Membre fondateur de l’AEILT  (Association européenne des investisseurs de long terme), elle noue des partenariats avec les fonds souverains et les investisseurs internationaux de long terme et recherche de nouveaux relais de croissance pour l’économie française.

Avec Bpifrance, le Groupe intervient directement aux cotés des entreprises pour les accompagner financièrement à chaque étape de leur développement, en leur proposant des services adaptés. A travers l’action de la Banque des Territoires, le Groupe mobilise ses capacités d’intervention au service des projets locaux en apportant des solutions concrètes de conseil et de financement aux projets des collectivités territoriales, organismes de logement social, professions juridiques et aux entreprises publiques locales.

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La Caisse des Dépôts exerce ses mandats (gestion d’épargne et autres mandats) à prix coûtant sans en tirer aucun bénéfice : elle est remboursée de ses seuls coûts de gestion.

Son résultat provient des ressources stables et diversifiées de ses activités d’investisseur, de ses filiales et de ses participations stratégiques. Une partie du résultat vient alimenter les fonds propres indispensables au maintien de sa solidité financière et à la capacité de développement du Groupe. Au 31 décembre 2023, ils s’élèvent à 68 Md€.

Une autre partie est consacrée aux investissements d’intérêt général que la Caisse des Dépôts réalise dans des secteurs et des territoires insuffisamment couverts par le marché, et ce, avec un horizon de rentabilité à moyen ou même long terme. Une fraction du résultat est enfin versée à l’État en complément de la contribution représentative de l’impôt sur les sociétés, calculée très précisément sur les mêmes bases que celles appliquées aux entreprises. Combinés, ce sont ainsi 2,5 Md€ au titre de l’exercice 2023 qui ont été reversés au budget de l’État, soit près de 65% du résultat net agrégé du Groupe.

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