cicéron
c'est poincarré
Politique RSE de l’Etablissement public
Pour le fonctionnement interne de la Caisse des Dépôts, le programme « Écotidien, ensemble plus responsables » fixe trois enjeux majeurs : éviter et réduire les émissions de gaz à effet de serre, compenser une partie de celles-ci et adopter des pratiques responsables dans la manière de conduire nos opérations.
Adopter des pratiques responsables
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Gouvernance et éthique des affaires
Le mode de gouvernance unique du Groupe, qui date de sa création en 1816, assure sa stabilité et la continuité de ses actions.
Tiers de confiance placée sous le sceau de la foi publique, la Caisse des Dépôts se doit d’être exemplaire et d’appliquer les meilleures pratiques en vigueur en termes de déontologie, de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de protection des données personnelles. Elle veille à l’amélioration continue de son dispositif de prévention et place la conformité et l’éthique au cœur de son action au service de l’intérêt général.
Employeur responsable
Convaincu qu’une gestion socialement responsable des ressources humaines est indispensable à sa performance et à l’atteinte de ses ambitions stratégiques, le groupe Caisse des Dépôts se positionne résolument en employeur responsable. L’attachement du Groupe à la promotion et au respect de l’égalité professionnelle F/H, de l’égalité des chances, à la qualité des conditions de travail, aux droits humains et aux libertés fondamentales de ses collaborateurs est rappelé dans sa déclaration « Employeur responsable » publiée en 2022.
Le Groupe s’y engage notamment à respecter les principes et droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations unies ainsi que la Déclaration et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Bilans et rapports sociaux du Groupe
Respect des droits humains
Signataire du Pacte mondial des Nations unies, la Caisse des Dépôts veille au strict respect des droits humains et libertés syndicales dans ses financements, sa politique RH et sur l’ensemble de la chaîne de valeur des activités de ses filiales et participations stratégiques. Avec ces dernières, elle respecte la réglementation française en matière de droit du travail, ainsi que les grandes déclarations et conventions internationales en la matière.
Être résolument engagé en faveur d’une gestion responsable des ressources humaines et du respect des droits humains
Politique achats responsables
Le groupe Caisse des Dépôts veille à mettre en œuvre des pratiques d’achats responsables pour intégrer ses impacts sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et construire des relations mutuellement bénéfiques avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le schéma de promotion des achats publics socialement responsables 2024-2027 de l’Établissement public renforce ses actions en faveur du progrès social, de la réduction de son impact environnemental et d’une relation équilibrée avec ses parties prenantes, avec la volonté d’entraîner ses prestataires. Tous les achats généraux et immobiliers intègrent des critères d’achats responsables ainsi que des clauses contraignantes dans les cahiers des charges techniques et administratifs.
Médiation du Groupe
Une instance de médiation du Groupe a été créée en 1997 sur recommandation du Médiateur de la République pour offrir la possibilité d’une résolution amiable des différends aux personnes bénéficiant de prestations de services proposées par le Groupe et ses entités.
Protection des données personnelles
Le Groupe peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, collaborateurs, partenaires, fournisseurs ou prestataires. La Caisse des Dépôts a développé une gouvernance intégrant les exigences légales et réglementaires relatives à l’usage et à la protection de ces données. Une déléguée à la protection des données contrôle le respect de la réglementation, en collaboration avec la direction juridique et fiscale, et coopère avec la Cnil sur les questions relatives au traitement de données personnelles. Un comité de pilotage RGPD (règlement général sur la protection des données), présidé par la directrice générale adjointe, chargée des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, est en outre en place.
Inscrire la protection des données personnelles au cœur
de la gouvernance
