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La Caisse des Dépôts vient de réaliser, pour un montant de 100 M€ à échéance du 7 novembre 2034, sa 1re émission d'obligations digitally native1 dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème2. Il s’agit d’une opération pionnière à plusieurs titres sur le marché des capitaux en France.
L’émission a été réalisée via :
- L’infrastructure numérique des marchés financiers (D-FMI, Digital Financial Market Infrastructure), composante du système de règlement de titres opéré par Euroclear3 basée sur la technologie des registres distribués, pour la création des obligations digitally native ;
- La technologie des registres distribués de la Banque de France (DL3S, Distributed Ledger for Securities Settlement System), pour le volet règlement de l’émission.
Lancée dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème, il s’agit de :
- La 1re émission d’obligations digitally native soumises au droit français via la D-FMI ;
- La 1re émission d'obligations digitally native utilisant l'interconnectivité entre la D-FMI et DL3S ;
- La 1re émission d’obligations digitally native lancée par la Caisse des Dépôts ;
- La 1re émission d'obligations digitally native admises à la cotation sur Euronext Paris.
Cette initiative constitue donc une étape majeure dans le développement de l’écosystème français des obligations digitales.
Les enjeux de souveraineté financière et numérique sont un des 3 axes stratégiques pour le groupe Caisse des dépôts, avec ceux autour de la TEE et de la cohésion sociale et territoriale. C’est en ce sens que nous avons souhaité participer à cette émission digitale, une opération pionnière sur le marché des capitaux en France, pour accompagner les acteurs de la filière œuvrant autour d’Euroclear et la Banque de France. Cette émission démontre ainsi la capacité d’adaptation et d’innovation de la Caisse des Dépôts, dont les équipes ont toujours fait preuve.
Nathalie Tubiana, directrice des finances et de la politique durable du groupe Caisse des Dépôts
Pour en savoir plus sur les modalités de l’émission, lire le communiqué de presse
Découvrir la monnaie numérique de banque centrale interbancaire (MNBC)
(1) Numérique de bout en bout
(2) Programme d'expérimentation sur la monnaie numérique de banque centrale interbancaire (MNBC) de la Banque centrale européenne (BCE) visant à explorer le potentiel de la technologie des registres distribués (DLT) pour le règlement des transactions de gros en monnaie de banque centrale
(3) Euroclear assure le règlement et la conservation des titres nationaux et transfrontaliers, qu'il s'agisse d'obligations, d'actions, de dérivés ou de fonds d'investissement.