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c'est poincarré
La Caisse des Dépôts s’engage pour tous les territoires. Présente au Salon des Maires et collectivités locales 2019 du 19 au 21 novembre, elle a présenté ses nouvelles offres pour des territoires plus durables et plus inclusifs, initié de nouveaux partenariats et signé de nombreux contrats.
Des synergies de terrain avec La Poste
La Banque des Territoires, La Banque Postale et Cœur d’Essonne Agglomération ont signé le 20 novembre un contrat de financement d’un montant de près de 10 M€ pour réaliser des travaux d’aménagement et de modernisation du territoire intercommunal. La Banque des Territoires, à hauteur de 5,3 M€, et La Banque Postale, à hauteur de 4,5 M€, répondent ainsi aux besoins de financement et d’investissement de l’agglomération pour, notamment :
- l’installation d’infrastructures de traitement de déchets ;
- la réhabilitation de bâtiments publics et le renouvellement de la voirie sur diverses villes de l’agglomération ;
- la poursuite des aménagements de reconversion des 300 hectares de l’ancienne base militaire cédés à Cœur d’Essonne par l’État en 2015.
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La Poste, CDC Habitat et la Banque des Territoires ont signé le 21 novembre une convention pour le lancement de l’expérimentation « Place des services ». La Poste va expérimenter une conciergerie nouvelle génération en partenariat avec CDC Habitat et avec le soutien financier de la Banque des Territoires. Elle sera lancée début 2020 à Châtillon (Ile-de-France) pendant un an dans une résidence CDC Habitat et proposera des services d’hyper-proximité (coffre-fort digital, livraison du dernier kilomètre, services à la personne et animation du quartier).
Agir au bénéfice de territoires plus attractifs et plus durables
La Banque des territoires a signé le 19 novembre avec Beaumont de Lomagne un prêt GPI Ambre de 950 000 € sur 35 ans pour la rénovation énergétique de la maison natale de Pierre Fermat1 avec création d’un pôle touristique, économique et culturel.
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Un autre prêt GPI Ambre, d’un montant de 400 000 €, a été signé le 20 novembre avec Boissy-le-Cutté pour financer la rénovation énergétique du patrimoine de la Ville.
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La Banque des Territoires et l’association Sites & Cités remarquables ont signé le 20 novembre un partenariat inédit, « 20 projets pour 2020 », pour soutenir 20 projets portant sur la rénovation énergétique de bâtiments remarquables. Ces projets doivent être situés dans le centre-ville d’une commune du programme Action cœur de ville et inscrits dans un périmètre de sauvegarde du patrimoine.
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La Banque des Territoires s’est engagée le 20 novembre aux côtés du Syctom pour soutenir le développement des projets de valorisation et de traitement des déchets en Ile-de-France via une convention de partenariat pour la période 2020-2022. Il s’agit d’identifier les projets du Syctom éligibles aux conditions d’intervention de la Banque des Territoires en ingénierie, investissement et financement sur fonds d’épargne.
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Soutenir l’école de demain sur tous les territoires
La Banque des Territoires consacre une enveloppe de prêts de 1 Md€ à l’Edu Prêt pour la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments éducatifs et leurs équipements. Il permet notamment le financement intégral du besoin d’emprunt jusqu’à 1 M€ et jusqu’à 40 ans. Trois contrats ont été signés lors du Salon des Maires :
- avec la ville de Lembras, à hauteur de 700 000 € pour la construction du nouveau bâtiment de l’école maternelle et de la cantine.
Lire le communiqué de presse - avec Boissy-le-Cutté, 147 000 € pour la construction d’un préau.
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- avec Craon, 1,75 M€ sur 40 ans permettra la construction d’un nouveau groupe scolaire regroupant sur un seul site les 4 implantations actuelles.
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Accompagner la rénovation urbaine et l’offre de transports
La Banque des Territoires a renforcé son offre au service de la transition écologique avec le Mobi Prêt, qui favorise l’émergence de modes de transports innovants, partagés, durables et inclusifs, pour tous les citoyens et sur tous les territoires.
Un Mobi Prêt de 600 000 € sur 25 ans a ainsi été signé le 20 novembre avec la Communauté de communes du Pays de Villersexel pour financer une nouvelle liaison verte qui desservira la zone d’activité de Villersexel.
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Un prêt de 17,5 M€ pour la réalisation de la seconde ligne du tramway d’Angers Loire Métropole a été signé le même jour. Cette ligne reliera les quartiers Belle-Beille et Monplaisir actuellement en rénovation urbaine et facilitera leur ouverture sur l’ensemble de l’agglomération dès sa mise en service en 2022.
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Et aussi, le numérique et l’hôpital
Dans le cadre de ses actions en faveur de l’aménagement numérique du territoire, la Banque des Territoires a consenti un prêt de 100 M€ au Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il permettra de financer la phase 2 du projet Li@in qui vise le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du département.
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Elle a aussi accordé un prêt de 7,4 M€ sur 20 ans pour financer la future clinique du Pays de Montbéliard, qui sera située à proximité immédiate du quartier en renouvellement urbain de la Petite Hollande.
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Etude AMF-BDT sur la situation financière des communes et des intercommunalités - Présentée pour la 3e année consécutive, cette étude montre que, dans un contexte de baisse des dotations, la dette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est restée stable à 3,8 % du PIB et que leur capacité de désendettement s’améliore. L’analyse révèle cependant un net ralentissement des dépenses des services à la population et une contraction inédite des investissements communaux et intercommunaux.
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(1) Pierre de Fermat, né dans la première décennie du 18e siècle à Beaumont-de-Lomagne, mathématicien connu notamment pour avoir énoncé le dernier théorème de Fermat, dont la démonstration n'a été établie qu’en 1994 par le mathématicien britannique Andrew Wiles