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SOLTéA, la nouvelle plateforme pour la répartition du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts, vient d’ouvrir son espace public d’information. L’objectif : simplifier et sécuriser en amont l’expression du choix des employeurs et en aval le paiement de ces subventions aux établissements bénéficiaires.
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage ont la possibilité de choisir librement les établissements et formations qui pourront recevoir une fraction de la taxe d’apprentissage pour financer leurs actions en matière de développement des compétences professionnelles et donc de formation continue.
Cette fraction, appelée solde ou reliquat, s’élève à 13 % du montant total de cette taxe due par les employeurs concernés.
C’est la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a notamment réformé la gestion de la répartition de ce solde. Puis l’État, par une ordonnance du 23 juin 2021, a confié celle-ci à la Caisse des Dépôts, sous le contrôle du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui assurent conjointement le rôle de mandant.
Pour en savoir plus, lire l’article sur le site de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts