La Banque des Territoires et Action Logement proposent depuis le 6 janvier un nouveau dispositif de financement, le PHB 2.0 transformation écologique, pour accompagner la production de logements de haute qualité environnementale. Ce dispositif permettra de financer notamment les changements d’usage : locaux d’activités, bureaux, pieds d’immeubles, etc. transformés en logements sociaux.
Ce financement, sous forme de prêts de haut de bilan (PHB), assimilables à des quasi-fonds propres, permet de soutenir la reconstruction de la ville sur la ville, dans le cadre du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN).
Le dispositif PHB 2.0 transformation écologique concerne :
- Les organismes de logement social (ESH, OPH, Coop HLM, SEM immobilières*) ;
- Les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Les bailleurs pourront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 25 juin 2025.
Pour la première fois, les locaux d’activité faisant l’objet d’une acquisition-amélioration ou de réhabilitation pour une transformation en logements sociaux visant au moins une étiquette énergétique C sont aussi concernés par le dispositif.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse sur le site de la Banque des Territoires
* ESH = entreprise sociale pour l’habitat ; OPH = Office public de HLM ; Coop HLM = coopérative HLM ; SEM = société d’économie mixte