Budgets verts des collectivités, un premier pas vers un pilotage transversal de la transition écologique ?

La loi de finances 2024 instaure l’obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants de se doter d’un « budget vert ». Le compte administratif ou financier unique des collectivités devra donc comporter un état annexé relatif à l’impact du budget en termes de transition écologique, présentant donc les dépenses d’investissement qui ont une incidence positive ou négative sur cette transition. Cette évaluation environnementale du budget devrait toutefois être plus qu'une obligation de reporting, c'est là l'occasion pour les collectivités de se doter d'un outil de pilotage transversal de la transition écologique.

L'analyse des impacts comme premier pas vers une stratégie de transition

Cette première marche vers l'amélioration de la connaissance de l'impact des finances publiques est d'ores et déjà un levier puissant de sa conscientisation, de dialogue au sein des collectivités autour du sujet, et permet de prendre la température concernant le niveau de bifurcation de la collectivité.

Toutefois, il serait regrettable de se contenter de répondre purement et simplement à l’obligation d'évaluation du budget, et de ne considérer que le résultat de ce "budget vert", alors qu'il pourrait être le point de départ d'une réelle stratégie qui le positionnerait comme un puissant outil de pilotage transversal, et donc décloisonné, de la transition écologique. En effet, cette démarche doit être l'opportunité de requestionner les décisions budgétaires, et d'en remonter la chaîne jusqu'aux orientations stratégiques de la collectivité comme outil d'aide à la décision.

De plus, son portage par la direction financière, adressant l'ensemble des autres directions sectorielles de la collectivité, permet d'avoir une analyse et une dynamique globalisante et transversale, particulièrement favorable et nécessaire à la transition écologique.

Enfin, en faisant du budget vert un outil de pilotage de la transition qui permettra de construire une trajectoire de moindre impact environnemental, il devient également un levier de sensibilisation et de mobilisation de tous, tant les techniciens que les élus, vers un but commun, et accompagne le changement des pratiques et des schémas de pensée.

La nécessité d’une approche plus englobante

Les méthodologies les plus abouties et/ou répandues aujourd'hui, comme celle d'I4CE, sont aujourd’hui axées majoritairement sur les enjeux d'atténuation du dérèglement climatique, avec des apports sur les sujets d'adaptation et de biodiversité. Des thématiques fondamentales de la transition écologique. Cependant, l'approche est encore incomplète si l'on souhaite construire une vision globale du niveau de bifurcation et de prise en compte de la transition écologique des territoires.

Par exemple, l'impact sur les ressources naturelles n'est que peu, voire pas, évalué, tandis que cette question des ressources devient de plus en plus centrale pour les collectivités.

Les objectifs énoncés dans le règlement européen auxquels la France doit se reporter, sont plus vastes : atténuation du changement climatique, adaptation des territoires au dérèglement climatique, utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il est donc important de pouvoir construire une méthode plus complète permettant d'avoir une visibilité et une aide à la décision sur l'ensemble de ces items.

Ainsi, en imposant la conception de "budgets verts" aux collectivités, c'est une réelle opportunité offerte aux collectivités qui sauront s'en saisir, d'organiser de manière transversale et décloisonnée, à l'appui d'une gouvernance idoine, le pilotage et la mise en œuvre de la transition écologique à leur échelle, au sein de leurs compétences. Nous sommes convaincus que c'est l'un des gages de réussite de cette transition, et c’est à ces conditions seulement que le budget vert ne sera pas juste une nouvelle obligation réglementaire mais qu’il s’imposera comme un outil puissant de pilotage des politiques publiques.