De la bonne gouvernance de la transition écologique

Après avoir présenté le contenu de la Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC) et la difficile coordination entre les besoins et enjeux des différents échelons territoriaux, ce billet  aborde le processus de consultation et le modèle de gouvernance que nécessiteraient les enjeux qu’intègre la SFEC

Comme mentionné précédemment, une première consultation publique volontaire s’est tenue du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, et un processus de co-construction complexe a été mise en place en octobre 2021, et est toujours en cours. L’objectif d’associer les parties prenantes aux différents travaux techniques est salutaire mais les groupes de travail sont beaucoup trop nombreux et riches. A moins d’avoir une équipe entière dédiée à ce suivi, il n’est pas possible de participer à l’ensemble du processus

En outre, les enjeux de la SFEC étant larges et transversaux, les débats actuels dépassent le cadre de consultation propre à la SFEC. Les projets de lois et les consultations se multiplient sur des sujets touchant de près ou de loin ces enjeux : consultations sur la sobriété, projet de loi pouvoir d’achat, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, projet de loi sur le nucléaire, débats publics sur le mix énergétique et sur les EPR2, etc.

Les calendriers se superposent, mêmes les plus avertis ont du mal à s’y retrouver. Quel cadre privilégié ? Comment suivre tous les débats ? Où mon point de vue sera le plus entendu ?

Il est presque inconcevable qu’une collectivité territoriale - quelle que soit sa taille par ailleurs -, puisse libérer suffisamment de temps de la part d’un élu ou d’un technicien pour participer à ces temps d’échanges, qui se superposent et s’additionnent aux multiples instances et comités existants. Pourtant les besoins des collectivités, quelque soit leur échelon territorial enrichiraient les débats.

Plus largement, la question se pose sur le modèle de gouvernance idéale des questions de transition énergétique. Dans le cadre du Réseau des Territoires à énergie positive animé par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le modèle de transition énergétique territorial, promu par les acteurs pionniers qui en ont fait un levier de développement local, est basé sur des processus de co-construction qui gagneraient à influencer les modalités de débat à l’échelle nationale : identification et mobilisation des acteurs territoriaux, organisation des réunions prévues longtemps à l’avance, sur des horaires permettant aux différentes parties prenantes d’y participer, envoi en amont des sujets de discussion, utilisation de méthodes et d’outils d’animation permettant à tous de s’exprimer, etc.

Dans ce contexte, il semble important d’assoir le rôle des Comités Régionaux de l’Energie dans le suivi de la SFEC. A défaut de contribuer à sa co-construction, cette instance existante et visant à être représentative des différentes strates territoriales pourrait en assurer le suivi. Il faudra cependant que des moyens soient alloués à leur coordination, d’abord pour mobiliser les acteurs territoriaux, mais également pour assurer une qualité de concertation qui ne reste pas une parodie de démocratie.