Le déploiement des énergies renouvelables, un enjeu crucial pour l’avenir des collectivités

Face au défi climatique et aux enjeux de décarbonation, les lois « Climat résilience » et « (d’)accélération pour le développement des énergies renouvelables » disposent que la France doit augmenter le niveau de production d’énergie électrique non-carbonée. La trajectoire poursuivie comprend le (re)développement de sites de production nucléaire et le déploiement des sites de production des énergies renouvelables. Ces dernières sont appelées à jouer un rôle déterminant, mais elles génèrent d’indéniables impacts environnementaux et paysagers - provoquant des controverses au niveau local - qu’il est nécessaire de minimiser.

La première façon d’y parvenir est de réduire les équipements de production projetés par la sobriété énergétique, soit la réduction des consommations de tous : collectivités, entreprises et ménages. La seconde consiste à développer des stratégies territoriales énergétiques qui identifient les enjeux locaux de développement des ENR et posent les règles d’arbitrage entre les énergies et les espaces et écosystèmes concernés. Ces deux voies parallèles impliquent une concertation large et continue, avec des données de référence incontestables, support d’un débat constructif dans lequel viennent s’enraciner les nouveaux engagements et comportements. La concertation doit mettre en évidence l’ensemble des champs concernés par la production d’électricité - les sols, le paysage, la biodiversité, le patrimoine,… mais également l’inter-territorialité (solidarité entre territoire de production et de consommation) -, mais aussi tous les acteurs concernés : élus, acteurs publics et privés, socioprofessionnels, associations environnementales, citoyens.

Parmi les sujets qui doivent alimenter les réflexions, outre la réduction des consommations, figurent l’identification de tous les potentiels énergétiques et le niveau de mobilisation à atteindre pour couvrir les besoins du territoire, ainsi que les conditions économiques et environnementales de leur valorisation intégrant les investissements nécessaires.

La capacité des collectivités locales à financer des projets de production d’énergies renouvelables dépend de leurs compétences en matière de production d’énergies renouvelables et du niveau d’engagement et de contrôle souhaite sur le projet.

Pour financer ces projets, elles peuvent utiliser leurs fonds propres, mais il leur est possible de faire appel à des tiers investisseurs : développeurs privés, banques ou encore Entreprises publiques locales (EPL). Le législateur leur a accordé de pouvoir agir comme de véritables investisseurs par la prise de participations dans des sociétés dédiées. Etant entendu qu’un projet d’énergie s’autofinance par la vente d’énergie réalisée sur le long terme, avec un niveau de risque maitrisé s’agissant de technologies matures comme le photovoltaïque.

Et l’Etat soutient ces initiatives via plusieurs dispositions et dispositifs : le tarif d’achat fixé (contrôle des recettes), les subventions (tel le fonds chaleur géré par l’ADEME), les moyens de financement publics et privés (Fonds Vert et prêts divers).

Dans un Livre Blanc consacré au sujet, nous recommandons aux collectivités :

De sensibiliser et mobiliser tous les acteurs du territoire

Il est essentiel d’accompagner la transition par la montée en compétence de tous les acteurs dès la genèse des projets pour poser les fondations d’un projet juste et en cohérence avec les réalités sociales et environnementales du territoire, et engager la société locale dans un projet fondamental pour sa souveraineté.

La montée en compétence de toute la chaine d’acteurs, aussi bien la maitrise d’ouvrage que les maitrise d’œuvre est absolument nécessaire pour développer et gérer des outils de production performants.

De développer une prospective outillée

Ce type d’investissement d’avenir implique d’avoir la capacité de répondre aux besoins actuels, mais plus encore futurs du territoire.

Il convient donc de réaliser une étude énergétique prospective, territorialisée et concertée, croisant tous les enjeux à venir : fonciers, environnementaux, paysagés et énergétiques, etc. Et de produire un projet et un récit définissant clairement l’adaptation des réponses aux besoins et enjeux.

De mobiliser l’écosystème des SPL/SEM

Les Sociétés publiques locales (SPL) et les Sociétés d’économie mixte (SEM), à la croisée des secteurs public et privé, sont appelées à jouer un rôle crucial face aux défis de la transition énergétique et du développement durable.

Elles constituent des leviers puissants pour le déploiement des projets d’EnR et leur mise en œuvre dans l’aménagement durable des territoires, pouvant répondre aux besoins de leurs collectivités actionnaires et/ou réaliser des projets pour leur propre compte, en mobilisant des financements grâce à leur statut hybride - qui peut combiner fonds publics et privés -, et à la flexibilité juridique et opérationnelle.

Pour approfondir :

Télécharger le Livre Blanc « Energie et aménagement : La juste intégration des EnR »