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Fin juillet 2024, parmi les salariés des générations 1949 à 1954 ayant été affiliés à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques), 27,5 % n’ont pas fait valoir leurs droits à retraite dans le régime (soit 437 000 personnes sur les 1 590 000 ayants droit du régime de ces générations). Ce taux de non-recours, élevé par rapport aux autres régimes de retraite (Langevin et Martin, 2019), trouve son explication dans les caractéristiques de ses affiliés : ces derniers ont en majorité cotisé en première partie de carrière et sur une courte période. Les assurés partis à la retraite à l’Ircantec en 2023 avaient ainsi en moyenne cessé de cotiser dans le régime à 40 ans et passé 5 ans dans le régime.
Le taux de non-recours diminue au fil des générations
46,8 % des affiliés de la génération 1940 n’avaient pas liquidé leurs droits en juillet 2024, contre seulement 26,1 % de ceux de la génération 1954 (graphique 1). Cette forte diminution a notamment été facilitée par la mise en place, à partir de la génération 1949, du droit à l’information grâce auquel les assurés disposent de relevés de carrière et d’estimations indicatives globales de leur pension. La remontée de la part des comptes non liquidés pour les générations suivantes (1955 à 1960) tient au fait qu’une partie significative des affiliés concernés n’est pas encore partie à la retraite. En effet, les départs tardifs sont particulièrement nombreux à l’Ircantec : en 2023, plus de 15 % des nouveaux retraités ont liquidé leurs droits à 67 ans ou après. Les taux de non-recours des générations 1955 et suivantes ne sont donc pas encore stabilisés et sont appelés à diminuer dans les années à venir comme cela a été le cas pour les générations précédentes : ainsi, le taux de non-recours mesuré pour les affiliés nés en 1954 baisse de 11 points entre les mesures d’octobre 2020, date à laquelle les affiliés n’ont pas encore atteint leur 67e anniversaire, et de juillet 2024, année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 70 ans.
Graphique 1. Évolution des effectifs et du taux de non-recours par génération
Source : QPS-Les brèves n°33
La réduction du taux de non-recours au fil des générations pourrait se poursuivre dans les années à venir suite à la mise en oeuvre, début 2019, de la demande unique de retraite en ligne qui permet aux futurs retraités de n’effectuer qu’une seule demande de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes (bases et complémentaires) dans lesquels ils ont acquis des droits.
Le non-recours à l’Ircantec est particulièrement élevé chez les assurés ayant peu de droits dans le régime ou chez ceux n’ayant plus cotisé à l’Ircantec après l’âge de 30 ans (Bousquet et Brossier, 2021). En effet, les pensions non réclamées représentent en moyenne 230 euros bruts par an, soit 423 points acquis, contre 810 euros, soit 1 490 points acquis, pour les nouveaux retraités partis en 2023 (montants calculés avec la valeur de service du point de 2024). En outre, le taux de non-recours par génération a particulièrement diminué chez les assurés ayant acquis moins de 100 points au cours de leur carrière (soit l’équivalent d’une demi-année de cotisation au smic à temps complet), en passant de 68 % à 37 % entre les générations 1940 et 1954.
Impacts des campagnes d’information sur le nombre de demande des pensions
Le groupement d’intérêt public Union Retraite (l’Union Retraite) a par ailleurs conduit, avec l’aide des différents régimes de retraite, des campagnes d’envois de courriers auprès des assurés en situation de non-recours. Les générations 1945 à 1948 ont chacune été ciblées pour faire l’objet d’une campagne d’envois de courriers entre mars 2022 et janvier 2024. Pour ces quatre générations, plus de 18 000 demandes de retraite ont suivi les quelques 70 000 courriers envoyés aux affiliés disposant de droits non liquidés à l’Ircantec. Certaines liquidations restent certainement à prévoir pour les générations 1947 et 1948 dont les envois sont encore récents (respectivement novembre 2023 et janvier 2024), mais cela restera sans doute marginal. En effet, les demandes de liquidations suivent de manière très rapprochée l’envoi des courriers. À titre d’exemple, sur les 4 900 demandes de retraites de la génération 1947 effectuées entre novembre 2023 et juillet 2024, 4 600 (soit 93 % des demandes) ont été réalisées durant les 4 mois suivants l’envoi des courriers (graphique 2).
Graphique 2. Nombre de demandes de pensions suite aux campagnes de l’Union Retraite
Source : QPS-Les brèves n°33
À ce jour, les campagnes de l’Union Retraite ont probablement permis de diminuer de 2 à 5 points les taux de non-recours des générations concernées par les envois de courriers.
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Retrouver le document complet réalisé par Romane Beaufort sur « Le non-recours à l’Ircantec : quels impacts des campagnes d’information ? » dans Questions Politiques Sociales - Les-brèves n°33 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.