Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2023 : combien sont-ils et qui sont-ils ?

Au 31 décembre 2023, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) et le service des pensions de l’État (SRE) ont versé 4,1 millions de pensions de droit direct et de droit dérivé, soit près d’un quart du total du nombre de pensions versées par l’ensemble des régimes de retraite obligatoires français.

Parmi les pensions de droit direct (3,5 millions de pensionnés), 60 % bénéficient à d’anciens fonctionnaires d’État (civils ou militaires), 22 % à d’anciens fonctionnaires territoriaux et 18 % à d’anciens fonctionnaires hospitaliers (tableau 1).

Tableau 1. Nombre de pensionnés des trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2023

Source : QPS-Les brèves n°30

En progression constante, le nombre de pensions (hors militaires et pensions d’orphelins) servies par la CNRACL et le SRE est passé de 2,9 millions en 2012 à 3,6 millions en 2023, soit une augmentation de 22 % en dix ans. L’âge moyen des pensionnés de droit direct issus des trois versants de la fonction publique (hors militaires) s’établit à 73,0 ans fin 2023. Il s’élève à 78,4 ans pour les droits dérivés.

En décembre 2023, la CNRACL et le SRE ont versé aux fonctionnaires retraités (droits directs hors militaires) une pension mensuelle brute moyenne de 1 919 €, en hausse de 0,7 % par rapport à 2022 (cf. QPS - Les brèves n°24). On observe toutefois des écarts notables entre les trois versants : les fonctionnaires civils de l’État perçoivent, en moyenne en 2023, 2 302 € contre 1 578 € pour les hospitaliers et 1 377 € pour les territoriaux (tableau 2). La structure par catégorie hiérarchie des différents versants explique en grande partie ces disparités (graphique 1) : plus de la moitié des fonctionnaires titulaires d’État retraités de droit direct sont d’anciens cadres et donc issus de la catégorie A, alors que la catégorie C est majoritaire chez les hospitaliers et surtout les territoriaux (respectivement 55 % et 74 %).

Tableau 2. Montant de la pension mensuelle moyenne (hors militaires et pensions d’orphelins) en décembre 2023

Source : QPS-Les brèves n°30

^{Montant brut de la pension y compris les avantages non contributifs : Droit direct / droit dérivé : la pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d’attribution différentes. Le premier élément est l’avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l’activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des trimestres validés) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d’avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s’ajouter d’autres éléments qualifiés d’avantages accessoires. Le plus répandu est la « majoration pour trois enfants ou plus ».}

Graphique 1. Répartition des pensionnés de droit direct (hors militaires) par catégorie hiérarchique en 2023

Source : QPS-Les brèves n°30

Par ailleurs, les pensionnés de l’État font valoir, en moyenne, 139 trimestres de durée validée (durée des services effectués pondérée de la quotité de travail et majorée de la durée des différentes bonifications prise en compte dans le calcul de la pension), soit davantage que les retraités hospitaliers (122 trimestres) et territoriaux (111 trimestres). Ces derniers sont les plus nombreux à bénéficier du minimum garanti : 39,5 % contre 29,8 % chez les hospitaliers et moins de 10,0 % à l’État.

7,9 % des retraités de droit direct perçoivent une pension d’invalidité. Ces derniers voient bien plus souvent leur pension portée au minimum garanti : c’est le cas de 49,2 % d’entre eux (tous versants confondus), contre seulement 18,9 % des bénéficiaires de pension vieillesse.

Tous versants confondus, 27,8 % des pensions de droit direct sont assorties de la majoration pour enfants, qui est l’avantage le plus fréquemment servi.

Pour approfondir : 

Retrouver le document complet de Clémence Darrigade et Loïc Gautier sur « Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2023 : combien sont-ils et qui sont-ils ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°30 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.