L’évolution des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ?

En 2022, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 86 666 nouvelles pensions, dont  75 264 de droit direct et 11 402 de droit dérivé. Cet article propose une mise à jour de celui de septembre 2022 avec la prise en compte des départs en retraite de l’année 2022.

Parmi les droits directs, près des deux tiers sont issus de la fonction publique territoriale. Bien qu’en augmentation tendancielle pendant les années 2010 du fait de la démographie du régime, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d’une année sur l’autre en raison des réformes des retraites successives (graphique 1).

Graphique 1. Évolution du nombre de nouveaux pensionnés de droit direct

Source : QPS-Les brèves n°20.

Note de lecture : un nombre de départs multiplié par deux en 20 ans, avec des heurts induits par les différentes réformes des retraites.

La réforme de 2003 a ainsi généré deux vagues de départs : une première fin 2003, conséquence d’une anticipation des effets redoutés des nouvelles règles mises en application dès le 1er janvier 2004, et une seconde entre 2006 et 2008, en lien avec la montée en charge du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de 2010 ont également eu un fort impact sur les flux de départs. La fermeture du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants a tout d’abord occasionné une vague massive de sorties pour ce motif en 2011, tandis que la réduction de 15 à 2 ans de la durée minimale de service pour bénéficier d’une pension du régime augmentait durablement le nombre de nouveaux pensionnés. A contrario, la montée en charge du décalage de 60 ans à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite a engendré une stabilité entre 2013 et 2015 du flux de nouveaux pensionnés.

En 2022, le flux de départ des droits directs vieillesse a fortement augmenté par rapport à 2021, + 12 % pour l’ensemble et +25 % sur le champ des seuls départs en catégorie active. Il n’est pas exclu que cette hausse soit en partie imputable à des personnes anticipant leur départ par crainte de voir leurs droits réduits avec la réforme de 2023.

L’autre fait stylisé est la forte augmentation de l’âge moyen à la liquidation des droits directs vieillesse, passé de 58,4 ans en 2010 à 62,1 en 2022. Si cette hausse très nette doit beaucoup au relèvement de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits, d’autres facteurs ont probablement joué comme la hausse, génération après génération, de la durée d’assurance requise pour le taux plein, ou bien la réduction progressive de la part des fonctionnaires éligibles au dispositif de catégorie active, notamment à l’hôpital (voir le QRS-Les études 31).

En revanche, la durée validée moyenne des droits directs vieillesse est restée relativement stable sur les douze dernières années en raison du poids grandissant des pensionnés validant moins de 15 ans de service. Elle s’est élevée à 119,4 trimestres en 2022.

60 % des agents nouvellement retraités en 2022 sont issus de la catégorie hiérarchique C. Cette proportion est en baisse de 7 points par rapport aux années précédentes, principalement en raison du reclassement en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

La pension moyenne mensuelle des nouveaux pensionnés de droit direct s’élève à 1 491 € brut en 2022, en progression de 12,8 % par rapport à 2010 (en € courants). Cette augmentation a été particulièrement marquée entre 2020 et 2022 dans le versant hospitalier (+14,6 % contre +5,0 % chez les territoriaux), sans doute en raison des mesures de revalorisation de carrière mises en oeuvre suite au Ségur de la santé de 2020 (graphique 2).

Graphique 2. Évolution du montant de la pension mensuelle moyenne²

Source : QPS-Les brèves n°20

2 Montant brut de la pension y compris les avantages non contributifs et hors pensions orphelins.

Retrouver le document complet réalisé par Clémence Darrigade sur « L’évolution des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°20 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.