Réforme d’une politique de gestion forestière : mode d’emploi – Exemple de la Moldavie

Conscient du rôle essentiel de la forêt dans son développement économique mais également des bénéfices environnementaux importants qu’elle peut apporter à sa population, le gouvernement de Moldavie – avec le soutien de l’AFD – s’engage dans un programme de réforme complète de sa politique forestière à travers notamment un programme d’afforestation particulièrement ambitieux. De l’écoute des parties prenantes locales à la rédaction d’un cahier des charges pour recruter une future assistance technique, retour sur ce projet au carrefour entre l’expertise forestière et les politiques publiques.

La nécessaire modernisation du secteur forestier moldave

La modernisation du secteur forestier est une priorité pour le nouveau gouvernement de Moldavie, qui a annoncé en 2021 un programme national de reboisement de 100 000 hectares sur une période de dix ans (10 000 hectares par an jusqu'en 2030). En effet, le secteur forestier moldave est confronté à d'importants défis en matière de gouvernance et de durabilité. Le niveau insuffisant de couverture forestière (13,7 % du pays contre plus de 40 % pour l'Union européenne) a un impact sérieux sur l'environnement et la croissance économique globale. Alors que la forêt fournit des habitats critiques pour la biodiversité et de nombreux services écosystémiques (y compris la séquestration du carbone et la régulation de l'érosion de l'eau et du sol), la forêt moldave est susceptible d'être considérablement affectée par le changement climatique dans un avenir proche. L'exploitation forestière illégale ainsi que la pression intense sur les ressources forestières exercée par la population locale aggrave la situation. Le niveau de récolte de bois, qui n'est pas précisément connu, apparaît aujourd'hui insuffisamment réglementé et non durable. Sa contribution économique directe est faible (estimée à moins de 1% du PIB). 87% de la forêt appartient à l'État et 12% au gouvernement local, ce qui implique un cadre réglementaire et institutionnel adapté qui distingue notamment la stratégie, l’aménagement et la gestion forestière.

Un prêt pour soutenir les efforts de reboisement

Au cours des 10 dernières années, le gouvernement de la Moldavie s'est efforcé d'augmenter la couverture forestière dans le but d'accroître les avantages économiques et environnementaux pour les communautés rurales en général et de réduire la dégradation des terres en particulier. Les programmes de reboisement sont en effet une des solutions pour préserver les sols et améliorer sur le temps long leur fertilité voire leur rendement agricole (ceintures forestières de protection des eaux, plantation de brise-vent, de haies vives et reboisement des terres dégradées). Ils peuvent également améliorer la protection contre les catastrophes naturelles/phénomènes extrêmes (structure du sol améliorée, meilleure filtration de l'eau, coupe-vent) qui se produiront plus fréquemment dans un contexte de changement climatique. Sur le plan économique, la pauvreté, qui touche principalement la population rurale, reste un problème important en Moldavie et de nombreux ménages ruraux dépendent de la forêt (source de combustible pour la cuisine et le chauffage, collecte de produits forestiers non ligneux). Afin de soutenir les efforts de reboisement du gouvernement, l’Agence Française de Développement (AFD)[1] envisage de financer sous la forme d’un prêt un programme de réformes pour le renforcement et la modernisation du secteurforestier du pays. Le gouvernement moldave recevra ainsi un appui budgétaire non ciblé sous réserve de la réussite des réformes politiques et institutionnelles prédéfinies.

Une mission pour accompagner la réforme du secteur forestier moldave

C’est dans ce cadre qu’un groupement constitué autour de la Société Forestière avec les cabinets Béchon (expert forestier) et GB2A (expert en politiques publiques) a défini un programme de réformes du secteur forestier.

Première étape de la mission, l’évaluation du secteur forestier moldave s’est largement appuyée sur des entretiens avec des acteurs locaux : ministère de l’Environnement, des Finances et de l’Agriculture, collectivités locales, professionnels de la filière forêt-bois ou encore bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, Union Européenne, FAO…). Ces échanges ont permis de brosser un tableau réaliste de la foresterie moldave.

Leur synthèse fait ressortir 5 axes majeurs :

1. Une gouvernance nationale sensible aux multifonctionnalités de la forêt et un cadre institutionnel et réglementaire qui devra évoluer pour répondre aux enjeux économiques de la filière forêt-bois et prendre en compte les enjeux environnementaux
2. Un plan d’afforestation particulièrement ambitieux
3. Une sylviculture mise à mal par le réchauffement climatique
4. Des collectivités locales volontaires pour densifier, gérer et exploiter leur surface forestière
5. Une compétence technique de bon niveau mais une allocation des ressources humaines à revoir

Seconde étape, sur la base de ce constat, l’équipe a pu proposer un programme de 20 réformes organisées en 5 axes :

• Axe n°1 : Le cadre réglementaire et l’organisation institutionnelle
• Axe n°2 : Programme d’afforestation en cours et à venir
• Axe n°3 : Environnement et climat
• Axe n°4 : Développement économique de la filière forêt-bois
• Axe n°5 : Montée en compétences des professionnels

Ensemble, ces 20 réformes visent à accélérer la modernisation du secteur forestier moldave pour s’inscrire progressivement dans les standards européens.

Elles répondent à trois enjeux :

• Un enjeu organisationnel avec en priorité la redéfinition des missions et responsabilités de Moldsilva, l’agence forestière d’Etat de Moldavie (rattachée au ministère de l’Environnement).
• Un enjeu législatif avec la refonte en profondeur du code forestier qui doit entériner les rôles des différentes administrations compétentes en matière de sylviculture et leur cadre réglementaire.
• Un enjeu environnemental et climatique avec l’évolution des pratiques sylvicoles et la reconnaissance financière des aménités de la forêt en matière de stockage carbone et de services écosystémiques.

Ces 20 réformes doivent être mises en œuvre sur 6 ans et sont interdépendantes les unes des autres.

La troisième et dernière étape sera finalisée à l’été 2023 et consistera en la préparation de la feuille de route de la future assistance technique qui sera en charge d’accompagner le ministère de l’Environnement dans la mise en œuvre du programme de réformes.

Une étape essentielle dans la perspective d’une adhésion de la Moldavie à l’UE

La présidente Sandu a déclaré en avril 2021 que « le reboisement doit devenir un objectif majeur à moyen et long terme du pays ». Cet objectif répond à des enjeux environnementaux et économiques évidents, mais il s’inscrit également dans l’agenda diplomatique de cette République peu connue de l’Europe Centrale. En effet, alors que l'UE a accordé à la Moldavie – en même temps qu’à l’Ukraine -, le statut de candidat officiel à l'adhésion en juin 2022, l’harmonisation de la politique de gestion forestière avec les standards européens est un prérequis indispensable à une éventuelle adhésion. En outre, la République de Moldavie est pleinement attachée aux objectifs de l'Accord de Paris et un secteur forestier fonctionnel fait partie intégrante de sa contribution déterminée au niveau nationale (NDC).