Repenser l’offre d'ingénierie publique au regard des besoins des territoires - Le cas de l’Agence des Territoires de la Vienne

Petit rappel introductif

Notion protéiforme, voire absconse pour le citoyen ordinaire, l’ingénierie publique territoriale est pourtant une condition essentielle si ce n’est indispensable de l’exercice de l’action publique. 

Depuis la suppression, en 2014, de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) - jusqu’alors fournie par l’État aux collectivités sous certaines conditions–, dans un contexte institutionnel en évolution, et marqué par ailleurs par de très fortes contraintes budgétaires, les communes doivent s’organiser seules pour répondre à leurs besoins qui restent entiers en matière d’ingénierie. Au-delà des questions liées à l’accompagnement financier de l’Etat, les élus locaux, mais aussi les entreprises et les associations, ont dû faire front à la disparition des équipes qui accompagnaient autrefois les territoires, les laissant face à un environnement chamboulé avec un sentiment d’abandon.

Pour pallier cette situation, l’engagement des départements pour le développement d’une offre d’ingénierie s’est fortement accru ces dernières années : 65 départements ont ainsi organisé une offre à destination des collectivités – communes et intercommunalités – de leur territoire. Cela permet en particulier aux plus petites d’entre elles d’avoir accès à des ressources techniques, opérationnelles et humaines nécessaires à la mise œuvre de leurs projets et dont elles ne disposent pas en interne.

L’AT86 en questionnement

L’Agence des Territoires de la Vienne - dénommée AT86 - est une agence ancienne, très installée dans le paysage viennois depuis les années 80, qui est le produit de la fusion entre une agence technique départementale et un syndicat mixte dédié au numérique. Elle assure des services en matière de cadre de vie (urbanisme, paysage, aménagement urbain, équipements etc.), numérique, juridique et de formation des élus. Elle mutualise une partie de son personnel avec le CAUE de la Vienne et l’AMF de la Vienne.

Dans le contexte précédemment évoqué, l’AT86 a souhaité vérifier qu’elle délivrait bien les services les plus pertinents à ses adhérents, pour l’essentiel des collectivités rurales, dont les besoins sont toujours plus nombreux et diversifiés en matière d’accompagnement, et pour lesquels les réponses se cherchent encore.

A ces fins et pour son compte, la SCET a réalisé une mission d’accompagnement des acteurs de l’ingénierie territoriale originale, dont l’objectif était de définir la vision et le plan stratégique d’évolution de cette structure historique d’appui aux collectivités locales de la Vienne.

Une démarche hautement collaborative

Une telle démarche n’est pas courante pour ce type d’agence, et il s’agit d’ailleurs d’un exercice encore innovant. Il l’a également été pour les consultants de la SCET qui ont pu s’appuyer sur leur expertise en la matière pour le compte d’entreprises, et notamment de SEM/SPL, qui opèrent sur des champs d’intervention opérationnels, mais qu’ils ont dû mettre à l’épreuve des caractéristiques très spécifiques d’un établissement public administratif, qui intervient certes sur des champs opérationnels, mais aussi en conseil amont, avec des règles de finance et de comptabilité publique.

La mission d’appui a reposé sur une démarche collaborative mobilisant les cadres de l’agence, les collectivités adhérentes, les administrateurs et son autorité de tutelle, le département de la Vienne.

L’état des lieux a été réalisé en hybridant les approches factuelles d’analyse en chambre (données financières, organisation), d’immersion sur site via des entretiens qualitatifs et d’analyse de la satisfaction clients (grande enquête en ligne auprès des adhérents). Sur cette base, un workshop d’état des lieux a été mené, pour mettre au débat et enrichir le diagnostic. Puis un hackathon réunissant 60 participants a été organisé afin de projeter librement l’agence dans le futur ; il a permis d’établir différents scénarios qui ont fait l’objet de modélisations organisationnelles et financières.

Etant entendu que l’objectif de la démarche est de sécuriser et pérenniser le modèle économique de l’agence risquant d’être confrontée à terme à un effet ciseau, entre une hausse continue des frais de structure et une baisse des ressources.

Un nouveau positionnement et une nouvelle segmentation de l’offre de services

La mission a abouti à la définition d’un nouveau positionnement et une nouvelle segmentation de l’offre de services fondée sur un modèle économique pérennisé, reposant sur la dotation du Département, les adhésions (définies suivant un objectif de solidarité et mutualisation entre les territoires), et la tarification de prestations d’études, conseil et services divers à la demande. La démarche a permis d’envisager l’adaptation de certains services, l’évolution de certains tarifs tout en maintenant le principe de péréquation auxquels département et adhérents ont réaffirmé leur attachement. 

Le nouveau positionnement a notamment été établi sur la base de l’identification des problématiques majeures pour les collectivités, dont certains besoins n’étaient pas tous couverts par l’agence jusqu’alors (Zéro Artificialisation Nette, revitalisation des centres-bourgs, gestion de la relation citoyen, ingénierie comptable et financière, etc). Le plan stratégique a intégré les incidences du positionnement sur les moyens humains par l’identification des profils à recruter ; mais également une acculturation des agents – anciens et nouveaux – à une posture nouvelle entre intérêt général, sens du service public, et valeur du conseil. Des composantes majeures de la mission d’appui réalisée sur environ 1 an, entre septembre 2021 et septembre 2022, malgré les aléas de la crise Covid.

Il existe en France une cinquantaine d’Agences Départementales qui ont des statuts très divers et qui ne manqueront pas d’être interpellées par les questions soulevées et les solutions apportées dans le cadre de la mission pour l’Agence des Territoires de la Vienne.

Plus loin, de nombreux établissements publics sont susceptibles d’être intéressés par la démarche et son résultat.