Fonds vert, un accompagnement des territoires face à l’urgence climatique

Ce fonds s’intègre dans la démarche écologique et environnementale amorcée au niveau national, notamment à travers la formalisation des objectifs de neutralité carbone ou encore du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 et traduit une volonté de s’emparer des sujets de résilience des territoires, de protection des espaces et de maîtrise des ressources par le soutien des initiatives locales.

Le Fonds vert est ainsi doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros pour 2023, consolidée d'un soutien de la Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires à hauteur d’1 milliard d'euros de prêts et de 200 millions d'euros en ingénierie. En sa qualité de responsable de programme, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est chargée de distribuer les crédits, sans passer par des appels à projets et selon des critères d’éligibilité détaillées dans un guide disponible sur le site du gouvernement. 

Un soutien pour répondre à des enjeux bien connus des acteurs locaux

Avec pour enjeu principal de renforcer et d’accélérer la transition écologique, le Fonds vert soutient les projets locaux s’inscrivant dans les 3 axes suivants :

• Le renforcement de la performance environnementale (ex : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public)
• L'adaptation au changement climatique (ex : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d'incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes)
• L'amélioration du cadre de vie (ex : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030)

Une efficacité énergétique au cœur de la performance environnementale  

L’axe 1 vise le chantier de l’énergie verte et de la réduction de notre empreinte carbone. A titre d’exemple, l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics présente un intérêt tout particulier : l’ADEME rapporte qu’en 2017, le poste énergie représente 4,2% du budget de fonctionnement des communes, et montre que les bâtiments municipaux représentent 82 % de la consommation d’énergie. A la suite des augmentations des prix en cours, l’association Amorce indique une part de l’Énergie dans le budget total des collectivités qui pourrait atteindre 10 à 15%. L’amélioration de l’efficacité énergétique de nos bâtiments a donc un réel impact sur la consommation d’énergie.

Cela nous permettra de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, qui sont non seulement coûteuses, peu disponibles sur notre territoire, mais aussi nuisibles pour notre environnement. En optant pour des bâtiments plus efficaces énergétiquement, nous pouvons ainsi réduire notre empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

A titre d’exemple, le plan 1000 écoles de la Banque des territoires a accompagné de nombreuses communes, avec l’appui de cabinets de conseil et d’ingénierie dont la SCET et AKAJOULE, afin qu'elles contribuent à rendre leur patrimoine scolaire moins énergivore et plus respectueux de l'environnement. Ces audits énergétiques ont proposé des listes d’action permettant de réduire de 30 % à 60% les consommations des groupes scolaires ou gymnases. Le Fonds vert est l’opportunité d’accélérer ce type de projet en accompagnant le choix de bâtiments plus efficaces énergétiquement. 

Un soutien à la résilience face au changement climatique

Avec un recul de près de 30 km² des côtes françaises, la résilience du littoral français est également un sujet d’importance, surtout en cette période de changements climatiques. Il s’agit d’un des sujets d’accompagnement de l’axe 2 du Fonds vert.

Les événements climatiques extrêmes, tels que les tempêtes et les vagues de tempête, peuvent causer des dommages importants aux côtes et aux communautés côtières. Pour lutter contre ces problèmes, de nombreuses initiatives peuvent être mises en place. Par exemple, le GIP littoral, accompagné par la SCET et la Banque des Territoires dans le cadre d’une étude de sécurisation des financements des projets, a par exemple fait le choix de porter la stratégie « Littoral 2030 : Réussir la transition du littoral de Nouvelle-Aquitaine ». Il s’agit pour le GIP d’accompagner ses collectivités membres dans l’organisation de l’espace littoral, la gestion de la bande côtière, l’aménagement touristique durable, et la préservation des milieux et espaces naturels. Ce territoire, confronté aux défis de l'érosion côtière, de la saisonnalité et de la protection des espaces, porte des projets d’aménagements côtiers plus résilients (réensablement massif, ouvrage de protection notamment) qui pourraient entrer dans le cadre des actions finançables par le Fonds vert.

Des mesures spécifiques sur l’amélioration de la qualité de vie

L'amélioration du cadre de vie est le 3ème axe porté par le Fonds vert. Cet axe recouvre notamment la prise en compte de l'environnement et de la qualité de vie des citoyens dans les décisions d’aménagement et du développement des villes. Les opérateurs de compensation environnementale jouent un rôle clé dans la mise en place de ces projets concrets.

A titre d’exemple, la SCET accompagne l’OPERCO (Opérateur Eviter Réduire Compenser Occitanie) qui vise à fournir aux aménageurs un outil de facilitation, de planification et d’anticipation de la mise en œuvre de la compensation environnementale. En compensant les impacts environnementaux générés par des projets d’infrastructures ou d’aménagement, cet opérateur contribue à la restauration de la biodiversité et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Le Fonds vert pourra soutenir et valoriser les actions et acteurs engagés dans la protection de l’environnement.