Notice d'information - Recrutement

La présente Notice d’information a vocation à vous informer sur la manière dont la Caisse des Dépôts utilise et protège vos données à caractère personnel pendant le recrutement.

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela signifie vous-même et vos éventuels représentants.

La présente Notice d’information s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous recueillons directement ou indirectement et que nous utilisons pour le recrutement.

Le type de données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou de tierces parties impliquées dans le processus de recrutement (y compris nos partenaires que sont les cabinets de recrutement et/ou de vérification des profils professionnelles, les agences d'intérim, ou les prestataires informatiques) dépendent de l’emploi que vous recherchez ou du poste auquel vous avez postulé.

1 - Qui collecte les données à caractère personnel ?

2 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

3 - Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

4 - Dans quelles conditions des tests de comportement au travail peuvent-ils être entrepris dans le cadre d'un recrutement ?

5 - Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

6 - Quelle est la durée de conservation de données à caractère personnel ?

7 - Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

8 - Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

9 - Comment nous contacter ?

10 - La mise à jour de la notice d'information

11 - Les cookies

Le responsable du traitement de vos données dans le cadre du recrutement est la Caisse des Dépôts.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Dans le cadre du processus de recrutement, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel nécessaires à l’embauche telles que :

• Données d’identification (par exemple le nom et prénom, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone)
• Données relatives à la vie professionnelle (par exemple le niveau d’études, les diplômes, les certifications ou autres qualifications, les notes et résultats obtenus, l’année d’obtention, le niveau en langues, les expériences précédentes)
• Données d’ordre économique et financier (par exemple la rémunération actuelle et celle souhaitée)
• Données de connexion et Internet
• Autres types de données (par exemple les détails sur un poste précédent auquel vous aviez postulé au sein de la Caisse des Dépôts et la suite donnée à votre candidature ; vos intérêts ou préférences fournis en raison de leurs pertinences pour votre candidature ; vos réponses à des questions de compétences spécifiques posées dans le cadre du processus de candidature, les tests de personnalité).

Dans nos formulaires, le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements demandés identifiés comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à certains services. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, par conséquent, elles sont facultatives.

Vos données personnelles sont traitées à des fins d’assurer le recrutement de nos personnels à travers les sous-finalités suivantes :

• Réceptionner et enregistrer vos candidatures qui nous sont adressées ;
• Gérer nos procédures de recrutement ;
• Répondre à vos candidatures et interrogations ;
• Créer des listes de potentiels candidats pour leur transmettre une information régulière sur les opportunités de recrutement.
• Vérifier les profils professionnels des candidats.

Les bases juridiques du traitement sont, pour la sous-finalité de vérification des profils professionnels, les mesures précontractuelles et, pour les autres sous-finalités, l’obligation légale prévue aux articles L.1221-6 et suivants du Code du Travail et la loi 83-634 pour les agents publics, et notre intérêt légitime pour les besoins de recrutement des personnels.

Lorsque le processus de recrutement aboutira à l’établissement d’une relation professionnelle, de nouvelles données à caractère personnel seront demandées dans le cadre d’un traitement spécifique relatif à la gestion administrative de votre dossier RH.

Dans le cas de recrutements externes ou internes (hors fonctionnaires), notamment lorsque le poste contient une dimension managériale ou une forte exigence en termes de savoir-être, vous pourriez être amené à réaliser un test de comportement au travail.

Le cas échéant, les résultats obtenus seraient supprimés par le prestataire dans un délai maximum d’un mois après la clôture du processus du recrutement. La synthèse des résultats sera transmise et conservée par la Caisse des Dépôts en cas de recrutement, au titre de la gestion administrative des personnels.

Les informations demandées comme les méthodes d’évaluation utilisées présenteront toujours un lien direct et nécessaire avec le poste proposé, conformément aux exigences l’article L1221-6 du code du travail.

En tout état de cause, la décision d’attribution du poste à un candidat ne se fera pas uniquement en fonction du résultat du test. Ce dernier ne sera qu’un élément d’appréciation parmi d’autres (entretiens, expériences, etc.).

Vos données nous sont destinées. Nous pouvons faire appel à des cabinets de recrutement et/ou de vérification des profils professionnelles, des agences d'intérim, ou des prestataires informatiques. Ces prestataires pourront alors accéder à vos données.

Vos données ne seront pas partagées avec un tiers, sauf (i) si vous avez transmis votre consentement, (ii) si cela est licite, ou (iii) si la législation ou des autorités compétentes l’exigent.

La Caisse des Dépôts traite et conserve vos données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La Caisse des Dépôts conserve les données collectées pour une durée proportionnée à la finalité des traitements :

Vos données peuvent par ailleurs alimenter nos traitements suivants :

• La gestion des contentieux,
• La gestion administrative du personnel en cas de recrutement.

En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

La Caisse des Dépôts met en œuvre diverses mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour fournir une protection raisonnable contre leur perte, leur utilisation abusive ou l’accès illicite à celles-ci, leur divulgation, altération ou destruction de vos données à caractère personnel.

Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations sur Internet ou transmises via Internet.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui la Caisse des Dépôts devra les communiquer (ou non).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos données caractère personnel à tout moment et par vos ayant droits après la mort. Dès que nous avons connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, nous nous engageons à détruire vos données caractère personnel, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante  : Caisse des Dépôts – Données Personnelles - Etablissement de Bordeaux – 6 place des Citernes - 33059 Bordeaux Cedex ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr. Il est nécessaire de joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité.

La Caisse des Dépôts s’engage à traiter votre demande à partir de sa date de réception dans un délai maximum d’un (1) mois.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux données à caractère personnel lorsque la fourniture de cet accès serait excessivement coûteuse ou complexe, ou de toute autre manière autorisée par la loi. Dans certaines circonstances, nous pourrions facturer des frais raisonnables, lorsque cela sera autorisé, pour l’accès à vos données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur vos droits, vous trouverez un lien ci-dessous vers le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui est chargée en France de la protection de données : www.cnil.fr

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Caisse des Dépôts, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à l’adresse suivante : dpo@caissedesdepots.fr

La présente Notice d’information peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, le candidat est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

L’article 10 de la Politique de protection des données personnelles définit la politique d’utilisation des cookies qui a été mise en place par la Caisse des Dépôts. L’Utilisateur doit alors se référer à cette Politique afin d’en connaître la teneur, au lien suivant : https://www.caissedesdepots.fr/donnees-personnelles.