L'Europe : je t'aime, moi non plus

Pendant cette période, l’État membre qui en a la charge préside les différentes instances du Conseil à tous les niveaux (du chef d’État et de gouvernement au niveau ministériel). Il organise les travaux, élabore des compromis, veille à la cohérence et à la continuité des travaux de l'UE. Depuis 2007, il exerce cette charge en collaboration avec deux autres États membres. Ce « trio » fixe des objectifs à long terme et définit les grands thèmes qui seront traités sur 18 mois. Pendant sa présidence tournante, la France coopère ainsi avec la République tchèque et la Suède.

Une présidence est un moment privilégié pour que l’État qui l’assume imprime sa dynamique à la construction européenne, fasse avancer l’Europe sur des sujets qu’il considère comme prioritaires – dans le respect des grandes politiques communautaires – et fasse partager le projet européen par l’ensemble de ses citoyens. Le programme français « Relance, puissance, appartenance » repose ainsi sur la souveraineté, la croissance, le climat, la défense des valeurs européennes et la jeunesse.

En savoir plus sur les avancées obtenues lorsque la France était présidente

La construction européenne ne va pas de soi, notamment en France : c’est ce que la victoire du « non » au referendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne a brutalement rappelé. 

Pascal Perrineau

politologue auteur de « Le Grand écart. Chronique d’une démocratie fragmentée » (Plon 2019) 

Même si l’opinion publique est partagée, les Français n’en sont pas pour autant europhobes et l’adhésion aux valeurs de l’UE est nette : 

des Français interrogés déclarent rester attachés à l’Union européenne

(source : Eurobaromètre Standard 95 du printemps 2021 pour la Commission européenne)

Avec une gestion volontariste et efficace de la crise sanitaire du Covid-19, l’UE a démontré sa capacité à se mobiliser rapidement pour les citoyens européens sur des actions concrètes et avec des effets immédiats (approvisionnement en matériel médical, achats de vaccins, etc.). L’espace Schengen a ainsi été suspendu, mais pas aboli.

Dans une période complexe de crise et de tensions internationales, les Français souhaiteraient même voir plus de solidarité entre les États membres. Ils sont ainsi très favorables à une politique commune de défense et soutiennent la politique ambitieuse de l’Union européenne en matière d’environnement. En règle générale, la majorité des citoyens européens ne reproche plus à l’Europe d’en faire trop, mais bien de ne pas en faire assez.
 

Fin 2020, les 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé un budget ambitieux de 1 800 Md€ sur sept ans (2021-2027), auquel s’ajoute un plan de relance, « Next Generation EU », de 750 Md€ sur trois ans. Comment ces sommes irriguent-elles l’économie française ?

La France compte parmi les principaux bénéficiaires du plan de relance européen avec 37,4 Md€, soit 40% de son plan de relance financé par l’UE. Cette somme doit permettre de financer les domaines prioritaires que sont la transition écologique et numérique ou encore la cohésion sociale. L’objectif est de faire en sorte que les États membres investissent rapidement dans des projets d’envergure, de manière à limiter les effets de la crise.

Qui pour bénéficier des financements européens ?

Cette politique de relance vient renforcer les grandes politiques européennes qui comportent elles-mêmes des programmes de financement importants. Une large majorité du budget de l’UE est consacrée au financement de projets et de programmes destinés aux étudiants (Erasmus +), aux chercheurs (soutien de la R&D), aux agriculteurs (politique agricole commune), aux entreprises, aux organisations, aux villes (développement de l’Internet Très Haut débit) et aux régions de tout l’espace européen. Le budget sert également à l’aide au développement des pays tiers.

Les financements européens interviennent en appui des grandes politiques européennes et, à ce titre, bénéficient aux projets et aux entreprises qui contribuent au développement plus durable et plus résilient de l’Europe. En France, par exemple, ce sont les Régions qui sont les autorités de gestion du Feder (fonds européen de développement régional), dont l’objectif est d’assurer un développement territorial équilibré, dans ses différentes dimensions. 

La Caisse des Dépôts agit en tant que partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne dans le cadre de l’instrument pour le financement des infrastructures de transport propre (AFIF, Alternative Fuel Infrastructure Facility).

Le mécanisme suppose que le partenaire de mise en œuvre s’engage à financer le projet qu’il considère comme viable (sous forme de prêt, d’apport en capital…) ; si le projet remplit par ailleurs les conditions techniques posées par la Commission (notamment en termes de technologie verte), alors il peut obtenir une subvention communautaire. En mélangeant ainsi subvention de l’Union européenne et financement national, ce mécanisme permet à des projets de voir le jour et ainsi favorise concrètement le développement d’une mobilité verte sur notre territoire.

Depuis 2013, l’accord de Partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’est développé en appui des politiques publiques nationales et européennes. Majoritairement orienté vers des financements classiques au secteur public jusqu’en 2016 (Projets ferroviaires, Opération Campus, Plan Hôpital Avenir, Bus à haut niveau de service, Très Haut Débit…) – dans un contexte marqué par une crise financière et la rupture des financements long terme –, le partenariat a ensuite été complété par des financements structurés destinés à participer au plan européen de soutien à la croissance et l’investissement. 

Puis, il s’est progressivement orienté vers le financement de projets plus risqués et de taille plus réduite dans des secteurs à fortes externalités tels que les secteurs de l’énergie ou des télécommunications (infrastructures sociales, transition énergétique, recherche et innovation…). 
En 2020, le partenariat a permis de structurer des réponses à la crise du Covid-19, en prenant appui sur les mesures d’urgence et de soutien à l’économie mises en place par l’Union européenne (Fonds européen de garantie, plan de relance). 

Vous avez demandé l’assistance technique ?

Le partenariat entre la BEI et la Caisse des Dépôts s’étend désormais à l’assistance technique, pilier essentiel de l’investissement de long terme, car la relance n’est pas qu’une question de financement ! C’est par exemple l’« Advisory hub », porté par la Banque des Territoires en lien avec le département Europe de la DRIIE de la Caisse des Dépôts. Il a permis la naissance d’une boîte à outils numérique à destination des petits producteurs de biogaz.

L’idée est de rendre accessible aux potentiels fermiers méthaniseurs un ensemble de documents nécessaires au montage d’une unité de méthanisation. Il s’agit ainsi d’aider les porteurs d’un point de vue à la fois financier et juridique en mettant à disposition des modèles de contrats, un outil de simulation de business plan, des tutoriels explicatifs, etc. Ce projet concourt à la mise en œuvre de la transition énergétique en facilitant le développement d’énergies renouvelables. 

Face aux crises climatique, sanitaire et économique, les Français envisagent l’Europe autrement que comme une simple communauté économique. Déjà, la monnaie unique apporte au Vieux continent une stabilité et lui permet de se tenir aux avant-postes de l’économie mondiale. Souvent accusée d’être trop technocratique, l’Union européenne doit rapidement trouver un souffle nouveau. Elle reste une chance extraordinaire pour notre pays !