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La Caisse des Dépôts et la Commission européenne ont signé le 17 janvier un accord qui permet à la Caisse des Dépôts de faciliter le financement de la décarbonation du secteur des transports en France.
Cet accord s’inscrit dans le cadre du volet Transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et de son appel à projets dédié aux infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs (Alternative Fuels Infrastructure Facility).
Les porteurs de projets qui bénéficieront dans ce cadre d’un soutien financier de la Caisse des Dépôts pourront également être accompagnés pour structurer leur candidature auprès de la Commission européenne. Cette dernière restera souveraine dans l’octroi de la subvention.
L’Alternative Fuels Infrastructure Facility consiste en effet à combiner une subvention européenne avec des instruments financiers (financement ou investissement) notamment obtenus auprès d’un partenaire de mise en œuvre comme la Caisse des Dépôts. Les porteurs de projets peuvent candidater jusqu’en septembre 2023.
L’appel à projets, doté d’une enveloppe de 1,2 Md€ de subventions sur l’ensemble des Etats membres, sera déployé sur 3 ans. Il s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets CEF-Transport-Blending Facility déployé entre 2019 et 2021 en faveur des carburants alternatifs et de l’harmonisation de la signalisation ferroviaire. La Caisse des Dépôts était déjà partenaire de mise en œuvre de la Blending Facility : une dizaine de projets français soutenus par la Caisse des Dépôts ont été lauréats de 123 M€ de subventions européennes, la Caisse des Dépôts ayant engagé pour sa part plus de 166 M€ pour ces projets (voir articles infra).
Il n’y a pas d’enjeu plus important aujourd’hui que tout faire pour assurer une transition écologique et énergétique de nos économies (…). En signant ce nouvel accord avec la Commission européenne, nous disposerons d’un nouvel instrument simple et efficace permettant à des projets locaux de bénéficier à la fois de subventions européennes et des financements de la Caisse des Dépôts. Ainsi, nous assurerons pleinement notre rôle de lien entre l’Europe et les territoires.
Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes à la Caisse des Dépôts
Les porteurs de projets peuvent se manifester en envoyant une présentation
En savoir plus sur cet appel à projets et les périodes de candidatures
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