cicéron
c'est poincarré
La Médiation accuse réception de votre saisine et des documents sur lesquels est fondée votre demande,
La médiatrice vérifie la recevabilité de votre requête et si elle est compétente pour l'instruire ; en cas d'irrecevabilité de votre saisine, vous êtes informé de son rejet dans un délai de trois semaines maximum à compter de la réception de votre dossier à la Médiation,
La médiatrice notifie sa saisine aux parties par voie électronique ou par courrier postal simple. Cette notification rappelle aux parties qu'elles peuvent à tout moment se retirer du processus de médiation,
Si votre saisine est recevable, la médiatrice instruit votre dossier à partir des éléments que vous lui avez fournis. Elle va rechercher auprès des services concernés toutes les informations complémentaires nécessaires pour parfaire sa connaissance de votre dossier. La médiatrice échange avec chacune des parties pour qu’elles tentent de trouver une solution amiable à leur litige.
Comprendre le parcours des saisines de la Médiation du groupe Caisse des Dépôts
Le parcours des saisines à la Médiation du Groupe Caisse des Dépôts
