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Crédit (c) Jean-Marc Pettina - Caisse des Dépôts 2018
Le 2 juin 2022, la Commission européenne a officiellement adopté l’accord de partenariat avec la France, au titre des Fonds de la politique de cohésion 2021-2027. Cet accord ouvre la voie au déploiement, en France, de près de 18,4 milliards d’euros en faveur de la cohésion sociale, économique et territoriale. Focus sur les Fonds de la politique de cohésion ? Comment sont-ils gérés en France et quelle articulation avec les financements de la Banque des Territoires ?
Principale politique d’investissement de l’Union européenne, la politique de cohésion a pour but de réduire les écarts de développement entre les territoires et de soutenir la mise en œuvre de nombreuses politiques européennes (emploi, énergie, transport, environnement, recherche…). Plus récemment, elle est devenu aussi un instrument de réaction budgétaire aux chocs : la crise sanitaire (CRII et CRII+),la crise économique qui en a découlé (REACT-EU) ou encore l’accueil des réfugiés ukrainiens suite à l’invasion de la Russie (CARE).
L’accord de partenariat concerne les fonds structurels :
A ces fonds structurels au sens strict s’ajoute le Fonds de transition juste (FTJ). Doté de 1 Md €, il vise à atténuer les conséquences socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique des territoires les plus émissifs.
La conception et le pilotage de ces fonds obéit à une logique d’entonnoir, permettant leur bonne cohérence d’action avec les politiques européennes et leur adaptation fine aux réalités territoriales. Autre principe clef : l’association des parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, organisations de la société civile) à toutes les étapes de leur conception.
Les champs et priorités d’intervention sont décidés au niveau communautaire de même que les règles de gestion comptable. A titre d’exemple, si les champs éligibles d’intervention du FEDER sont très larges, il devra concentrer son intervention sur l’innovation, le soutien aux PME et la mise en œuvre des Accords de Paris.
Ce cadre est adopté depuis 2021.
- Ces priorités sont ensuite déclinées au niveau national via l’Accord de partenariat qui définit la stratégie et les priorités d’investissement retenues pour l’Etat Membre concerné.
L’Accord de partenariat France-Commission européenne vient ainsi d’être conclu le 2 juin 2022.
- Cet Accord de partenariat se décline ensuite en Programmes opérationnels (PO) nationaux, régionaux ou plurirégionaux suivant le modèle de gouvernance édicté par chaque Etat Membre [1] :
Les Fonds de la politique de cohésion et les financements de la Banque des Territoires affichent de nombreux points de convergence, que ce soit au niveau des bénéficiaires (ex : secteur public local), des politiques publiques poursuivies (transition environnementale, développement territorial…) ou de leur logique d’intervention (effet d’entraînement sur d’autres financements publics ou privés). Ils sont aussi complémentaires dans leur mode d’intervention (subventions/instruments financiers) : l’Eco-prêt Logement social de la Banque des Territoires dédié à la rénovation énergétique des logements sociaux constitue à ce titre un bon exemple. A l’échelle de l’opération même, sa combinaison avec une subvention FEDER génère un cercle vertueux : l’intervention du FEDER permet de faire levier sur l’Eco-prêt Logement social qui, en retour, favorise la bonne insertion de la subvention dans le plan de financement de l’opération.
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Une étape importante vient ainsi d’être franchie pour les territoires, avant l’adoption définitive des programmes opérationnels qui permettra l’engagement de ressources dans les projets sur le terrain !
[1] La liste des PO et la ventilation des enveloppes budgétaire pour la France est disponible dans l’Accord de Partenariat (pp 49-51).