Les élus face au système d’attributions du logement social : un repositionnement stratégique et sensible

Le logement social occupe une place essentielle pour les élus locaux. Dans les territoires où la tension entre l’offre et la demande de logement est la plus forte, ils sont souvent en première ligne pour recevoir les personnes et familles, parfois désemparées, en recherche de solution. Preuve en est, la question d’accès au logement représente dans bien des cas le premier sujet des permanences tenues par ces élus, confrontés alors à l’incompréhension des demandeurs sur les délais et motifs d’attribution, aux soupçons de favoritisme et de népotisme voire aux ressentiments personnels des non-satisfaits. Les agents des services logement connaissent aussi ces réalités.

Or, au cours des quinze dernières années, force est de constater que les marges de manœuvre et le rôle des élus ont sensiblement évolué, non seulement par le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sociaux, mais aussi de la transformation profonde du cadre législatif et réglementaire.

Leur responsabilité s’est en fait déplacée d’une prise directe sur le placement de candidats vers des responsabilités nouvelles dans un système d’attribution de plus en plus partenarial, dans lequel les compétences, atouts et contraintes de chaque partie doivent trouver à se combiner. Pour l’élu, deux axes d’évolution se dessinent et se combinent : un rôle stratégique renforcé pour influer sur les orientations et dispositifs déployés à l’échelle intercommunale ; un rôle de proximité, tournés vers les demandeurs, en accompagnant de leurs démarches et de leurs projets résidentiels.

A la recherche de l’outil magique pour éviter l’embolie du système ?

Ces évolutions du système d’attribution ne sont pas sans engendrer toutefois de nombreuses difficultés, tant politiques qu’opérationnelles. Elles nécessitent de combiner étroitement échelon national et territorial, en premier lieu intercommunal, de concilier enjeux d’accès au logement des ménages les plus fragiles et mixité sociale, et de rendre transparentes, lisibles et appropriables par les ménages des politiques qui se sophistiquent, au risque même de mettre en incapacité les acteurs chargés de leur mise en œuvre [1].

À l’heure d’un virage numérique qui ne cesse de se confirmer dans de nombreux pans de notre société, les acteurs de l’attribution espèrent souvent qu’un meilleur outillage de ce type leur permettra de dépasser les multiples défis qui s’offrent à eux. Mise en ligne des données pour rendre visible la réalité locale de la pression de la demande sur l’offre, gestion des dossiers en ligne par les ménages comme les professionnels, plateformes de rapprochement inspiré du marché privé ​​​​​​ [2], algorithmes spécifiques pour noter les demandeurs au regard de multiples critères de priorité : les exemples de cette transformation numérique ne manquent pas.

Technicisation et proximité : des efforts à combiner

Utile en un sens pour dépasser l’enchevêtrement des attentes et difficultés de co-gestion de ces politiques de plus en plus partenariales, cet outillage participe aussi d’une certaine déshumanisation des pratiques d’attribution, alors même que ce qui se joue est particulièrement sensible pour les bénéficiaires : trouver le logement qui structurera leur projet de vie (coût, mobilité, école, proximité et réseau…). Ainsi, entre sophistication du système d’attributions et de ses modes opératoires, et nouvelles attentes quant au rôle des demandeurs, la responsabilité jouée par les dispositifs d’accueil des demandeurs de logement social et, in fine, des permanences des élus, est amenée à devenir plus essentielle encore.

Cette responsabilité croissante concerne l’ensemble des espaces d’accueil et d’enregistre-ment de la demande, notamment au niveau des communes et intercommunalités. Le défi pour ces espaces est triple. Tout d’abord, dispenser une information qui éclaire le demandeur quant à la situation locale de la demande, de l’offre et des attributions, voire en mettant en perspective cela avec les objectifs généraux des politiques nationales et locales. Ensuite, aider le demandeur dans le travail de qualification et de formalisation de sa demande afin de lui permettre de faire valoir au mieux ses droits en étayant notamment cette demande des justificatifs adéquats et actualisés. Enfin, et non des moindres, aider une partie de ces demandeurs dans l’utilisation des outils numériques afin de leur permettre d’acquérir une certaine autonomie dans leur manipulation ; mais aussi leur proposer un service qui, parallèlement, soit incarné, se mette à l’écoute et discute des besoins des personnes pour leur permettre de cheminer dans leur stratégie résidentielle.

Avec leurs équipes, ils peuvent s’accaparer pleinement la nouvelle responsabilité d’accueil, d’information et d’accompagnement des demandeurs, qui peut souvent appeler à une évolution profonde des manières de faire, de l’organisation des services jusqu’aux métiers. Dans un système d’attributions devenu éminemment partenarial, il s’agit d’un rôle essentiel, une proximité au cœur même de cette fonction d’élus de terrain, attentifs à ce que la technicisation des politiques publiques n’oublie cette part sensible qui émane de la réalité vécue par les citoyens usagers.

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Pour les élus locaux, les reconfigurations en cours et à venir interrogent en profondeur leur rôle et leurs leviers d’action. Passé le premier désarroi qu’une telle complexité ne manque pas de produire, les élus peuvent aussi y voir de réelles opportunités : pour renforcer leur enracinement en tant qu’acteur de proximité, entre écoute, appui facilitant voire accompagnement ; pour agir sur la gamme de solutions mobilisables au service de ces besoins suivis au quotidien. Et c’est probablement dans l’activation de cette double responsabilité, en proximité avec la demande et en partenariat avec les acteurs intercommunaux, que la pertinence et l’influence de l’élu trouvera le mieux à s’exprimer.

Notes

 [1] Comme en témoigne le report de 2021 à 2023 de la mise en œuvre de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations.

 [2] Sur le modèle de Se Loger, BienIci.