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Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance, exerce depuis le 1er janvier 2023 de nouvelles missions financières de soutien des entreprises à l’export et renforce ainsi la palette de ses interventions en faveur de l’internationalisation des entreprises françaises.
Ces nouvelles activités de soutien financier à l’export pour le compte de l’État viennent compléter l’offre d’assurance, d’accompagnement et de financement de Bpifrance, qui propose déjà un panel complet de solutions adaptées à chaque étape de la vie d’une entreprise, de la PME au grand groupe. Bpifrance poursuit ainsi son engagement auprès des entreprises dans leur conquête des marchés à l’international, véritable booster de croissance et de création de valeur.
Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Dans le cadre de la stratégie de l’État de simplification de l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien à l’export, les missions financières exercées historiquement pae Natixis au nom et pour le compte de l’État ont été transférées à Bpifrance Assurance Export1.
Les missions financières gérées au nom et pour le compte de l’État comprennent notamment les dispositifs suivants :
- La gestion de la stabilisation des taux d’intérêt de crédits à l’exportation ;
- La gestion de prêts et dons du Trésor aux États étrangers et aux entreprises et services publics ayant obtenu la garantie de leur gouvernement ou de leur banque centrale ;
- La gestion de prêts consentis au titre du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement ;
- La gestion de procédure de soutien à la construction navale ;
- La gestion des avances remboursables2 ;
- La gestion de prêts consentis au titre du compte Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) dans le cadre du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) visant à soutenir des entreprises en difficulté.
Lire le communiqué de presse sur le site de Bpifrance
(1) Filiale du groupe Bpifrance, Bpifrance Assurance Export, est l’agence française de crédit à l’export en charge de la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Le transfert des missions de Natixis s’inscrit dans le prolongement de la reprise des activités de garanties publiques à l’export par Bpifrance en 2017 et est encadré par l’article 151 de la Loi de finances pour 2023.
(2) Consenties en application de la Loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) modifiée par l’article 90 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967