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La Banque des Territoires renforce son soutien au secteur de l’habitat dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts via un outil innovant : la souscription de titres participatifs auprès d’organismes de logement social. L’objectif : soutenir ceux-ci dans leurs programmes de construction et de réhabilitation.
Depuis la loi Elan, les organismes de logement social, qui n'ont pas d'actionnaires, ont la possibilité d'émettre des titres participatifs, qui sont souscrits par des investisseurs institutionnels, dont la Caisse des Dépôts. Ces quasi-fonds propres leur permettent de développer et rénover leur patrimoine.
Le dispositif de souscription aux titres participatifs, assorti d’une enveloppe de 900 M€ sur la période 2020-2022, est un outil innovant développé dans le cadre du Plan Logement 2 de la Caisse des Dépôts.
C’est ainsi que la Banque des Territoires vient de souscrire 198,4 M€ de titres participatifs auprès de 8 organismes franciliens de logement social, contribuant ainsi au financement de la construction de 10 892 logements et de la réhabilitation de 33 894 logements sur 5 ans :
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En Grande couronne, 10 M€ auprès d'Essonne Habitat (1 839 logements neufs) et 13, 5 M€ auprès d'Habitat 77 (1 133 logements neufs) ;
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Dans les Hauts de Seine, 60 M€ auprès de Hauts-de-Seine Habitat pour construire 2 505 logements et en réhabiliter 1 950 ;
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En Seine-Saint-Denis, 1 M€ pour l'OPH Bondy Habitat (356 logements neufs), 10 M€ pour l'OPH de Montreuil (316 logements neufs et 2 262 réhabilitations) et 56 M€ pour Seine-Saint-Denis Habitat (1 468 reconstructions au titre du PRU et 15 478 réhabilitations, dont 5 527 au titre du PRU) ;
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Dans le Val de Marne, 43 M€ pour Valophis Habitat (construction de 2 911 logements et réhabilitation de 8 100).
Cette opération est l’aboutissement de partenariats solides entre la Banque des Territoires et les bailleurs sociaux franciliens bénéficiaires. Le dispositif de titres participatifs constitue une innovation financière importante qui nous permet de compléter notre offre dédiée aux opérateurs de logements sociaux en accompagnant leur programme de construction et de réhabilitation avec un nouvel outil.
Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires et directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts
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Dans les autres régions, la Banque des Territoires a récemment souscrit 20 M€ de titres participatifs auprès de GrandLyon Habitat, ce qui permettra au bailleur de programmer la construction de 650 logements supplémentaires, pour mieux satisfaire le besoin important de logements sociaux sur la Métropole de Lyon.
Elle a également souscrit 10 M€ auprès de Terre d’Opale Habitat qui pourra ainsi poursuivre son programme de renouvellement urbain tout en développant de nouvelles opérations sur le territoire du Grand Calais.
Lire les communiqués de presse GrandLyon Habitat et Terre d’Opale Habitat