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Notre gouvernance

La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 et régie par le Code monétaire et financier.

Elle est dotée d’un statut et d’un mode de gouvernance uniques en France, afin de pouvoir gérer des fonds privés nécessitant une protection particulière.

Cette garantie est exercée au quotidien par la Commission de surveillance dont les prérogatives ont été renforcées par la loi de modernisation de l’économie de 2008 et la loi Pacte de 2019.

La Commission de surveillance

La Commission de surveillance, est composée de 16 membres : 5 parlementaires (3 députés et 2 sénateurs), 2 représentants du personnel, 1 représentant de l’État et 8 personnalités qualifiées.

Crédit Assemblée nationale

Jean-René Cazeneuve
Député du Gers (1ère circonscription).
Président de la Commission de surveillance

 

Sa composition est paritaire au sens de la loi Copé-Zimmermann.

Présidée par un parlementaire et assistée d’un Secrétariat général, elle rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein.

  • Marie Lebec

    Députée des Yvelines (4e circonscription)

    Crédit Assemblée nationale

  • Estelle Mercier

    Députée de Meurthe-et-Moselle (1ère circonscription)

    Crédit Assemblée nationale

  • Portrait de Gabriel Cumenge, sous-directeur à la direction générale du Trésor et représentant du directeur général du Trésor au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

    Gabriel Cumenge

    Sous-directeur à la direction générale du Trésor, représentant du directeur général du Trésor

    Crédit ©Frederique PLAS

  • Portrait d'Emmanuelle Auriol, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

    Emmanuelle Auriol

    Professeur d'économie, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l'Assemblée nationale

    Crédit ©Frederique PLAS

  • Portrait de Denis Duverne, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

    Denis Duverne

    Administrateur civil honoraire, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale

    Crédit ©Frederique PLAS

  • Lucie Muniesa

    Inspectrice générale INSEE, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationale.

  • Jean-Yves Perrot

    Conseiller maître à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat

    Crédit ©Frederique PLAS

  • Evelyne Ratte

    Evelyne Ratte

    Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du Sénat

    Crédit ©Frederique PLAS

 

Les principales missions de la Commission de surveillance:

Il lui revient de veiller à ce que la Caisse des Dépôts accomplisse les missions qui lui sont confiées par la loi et à ce que le Groupe public qu’elle forme avec ses filiales exerce ses activités d’intérêt général et ses activités concurrentielles au service du développement économique du pays.

A cet effet, elle exerce sa surveillance sur l’ensemble des activités du groupe Caisse des Dépôts, veille à la défense de ses intérêts patrimoniaux et au respect de son autonomie.

 

La Commission de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion, par le Directeur général, de la Caisse des Dépôts.

Elle délibère sur les grandes décisions ayant trait aux orientations stratégiques de l’Etablissement public et de ses filiales, sur le plan stratégique à moyen terme, la mise en œuvre des missions d’intérêt général, la définition de la stratégie d’investissement de l’établissement public et de ses filiales, l’adoption du budget de l’établissement, la stratégie et l’appétence au risque en se référant à un modèle prudentiel qu’elle détermine.

Elle approuve les comptes, l’organisation générale et les orientations du dispositif de contrôle interne du Groupe, ainsi que la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale entre tous les salariés et entre les hommes et les femmes.

 

Le fonctionnement de la Commission de surveillance est régi par son règlement intérieur. Elle s’appuie sur plusieurs comités spécialisés visant à renforcer sa capacité de surveillance :

  • Le Comité d’audit et des risques (CAR)
  • Le Comité du fonds d’épargne (CFE)
  • Le Comité des investissements (CDI)
  • Le Comité des nominations et des rémunérations (CNR)
  • Le Comité stratégique (COSTRAT)
  • Le Comité Responsabilité Sociale et Environnementale, et Ethique (RSE et Ethique).

Le comité exécutif

Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts

© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

Olivier Sichel

Olivier Sichel
Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts
et directeur de la Banque des Territoires

 

Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif réunit d’une part les métiers qui constituent le cœur des activités du Groupe, et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance des actions du Groupe. Il décide de la stratégie du Groupe, et suit sa performance opérationnelle en veillant à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers. 

  • Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts

    Olivier Sichel

    Directeur général délégué et directeur de la Banque des Territoires

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Directeur général de Bpifrance

    Nicolas Dufourcq

    Directeur général de Bpifrance

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Catherine Mayenobe

    Catherine Mayenobe

    Directrice générale adjointe, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Directeur des Gestions d’Actifs – Directeur des Fonds d’Epargne

    Olivier Mareuse

    Directeur général adjoint, directeur des gestions d’actifs et du Fonds d’épargne

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie

    Pierre Chevalier

    Directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Marie-Laure Gadrat

    Marie-Laure Gadrat

    Directrice de cabinet du directeur général

    Crédit Jean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023

  • Directrice de la communication du Groupe Caisse des Dépôts

    Sophie Quatrehomme

    Directrice de la communication, du mécénat et des partenariats

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019

  • Antoine Saintoyant

    Directeur des participations stratégiques, chargé du projet Vision Groupe

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020

  • Directrice des risques du groupe Caisse des Dépôts

    Nathalie Tubiana

    Directrice des finances et de la politique durable

    Crédit © Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020

Quatre dispositifs de contrôle interne et externe

  • Dispositif de contrôle interne piloté par la direction générale
  • Contrôle de la Commission de surveillance
  • Supervision prudentielle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Contrôle de la Cour des comptes

Quatre dispositifs d’encadrement et de transparence des rémunérations

  • Plafonnement de la rémunération du directeur général par décret
  • Plafonnement volontaire de celles des directeurs de l’Établissement public membres du comité exécutif
  • Plafonnement par décret et encadrement des indemnités versées aux commissaires surveillants
  • Publication annuelle des rémunérations des dirigeants du Groupe

 

 

Schéma du fonctionnement de la gouvernance

Infographie CS 3

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