Des pistes pour le financement des travaux des copropriétés dégradées

Le volume de travaux des copropriétés est amené à croître significativement, notamment pour répondre aux nouvelles exigences de performance énergétique, mais aussi pour répondre aux besoins de travaux de sécurisation et de qualité de vie des 114 000 copropriétés identifiées comme fragiles ou dégradées. Leur financement nécessite d’être massifié pour permettre de financer ces besoins de travaux estimés à 8,8 Md€ par an.

La principale proposition du rapport de la Banque des Territoires est donc la commercialisation d'un nouveau prêt par les banques, rattaché aux lots, avec des mensualités dues par tous les copropriétaires bénéficiant du prêt, réparties comme les charges de copropriété.

Ce prêt s'adresserait à toutes les copropriétés, quelle que soit leur santé financière, afin de prévenir leur dégradation et de tenir les engagements de rénovation. Il couvrirait la totalité des coûts des travaux et serait proposé à tous les copropriétaires et voté en assemblée générale en même temps que les travaux.

Le prêt serait adossé à un dispositif de garantie spécifique pour les copropriétés dégradées accompagnées par les collectivités et l’État afin de limiter le risque pour les banques.

Ce prêt devrait pouvoir permettre d’atteindre un meilleur équilibre entre l’intérêt collectif (préservation de la valeur patrimoniale de la copropriété) et l’intérêt individuel des copropriétaires (en fonction de leur volonté et capacité à financer le maintien de la valeur de leur bien). Un équilibre particulièrement nécessaire dans les copropriétés en difficulté et fragiles.

Pour connaître le détail, lire le communiqué de presse et télécharger le rapport

Lire l’article de CDC Habitat Redresser une copropriété dégradée permet de résoudre le cercle vicieux dans lequel sont enfermés les habitants

Consulter l’offre de la Banque des Territoires pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées