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La Banque des Territoires participe, aux côtés du Fonds européen d’investissement (FEI), à l’initiative de place lancée par BNP Paribas : un fonds pour soutenir le déploiement des Contrats à impact dans l’Union européenne. Il financera des projets à impact positif pour la société ou l’environnement, favorisant l’innovation dans les politiques publiques et permettant à l’État de réaliser des économies.
La taille cible du BNP Paribas European Impact Bonds Fund 2 s’élève à 70 M€.
10 projets structurés par BNP Paribas ont déjà été choisis. Ils permettront notamment :
- À plus de 1 500 réfugiés, jeunes vulnérables et personnes en situation de handicap de trouver un emploi durable ou de suivre une formation diplômante ;
- D’éviter plus de 16 000 tonnes d’émissions de CO2 ;
- De réemployer plus de 5 000 tonnes de déchets.
La Banque des Territoires est engagée sur les Contrats à impact en France depuis leur émergence en 2016.
Le Contrat à impact est un outil de financement qui repose sur un modèle de collaboration unique entre les secteurs public, privé et l’économie sociale et solidaire (ESS), pour faire émerger des projets innovants positifs pour la société ou l’environnement. Ces expérimentations à impact sont déployées par des porteurs de projet et sont préfinancées par des investisseurs. Le remboursement de ce préfinancement est assuré par l’État si les objectifs d’impact préalablement définis sont atteints. Cette méthode de financement permet le développement à l’échelle de solutions efficaces construites sur le terrain au plus près des besoins des bénéficiaires, axées sur la prévention et l’innovation, en accompagnement des politiques publiques tout en permettant aux pouvoirs publics d’éviter certains coûts sociaux-économiques.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
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