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c'est poincarré
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Du 6 au 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes. Près de 450 millions d’Européens seront appelés à voter pour désigner 720 eurodéputés - dans leurs rangs, 81 élus français. À la suite de ces élections, une nouvelle Commission européenne, dont la composition reflètera les équilibres politiques issus des urnes, sera désignée par les Etats membres et cette Commission proposera un nouveau programme de travail pour les 5 prochaines années.
Les élections qui approchent sont donc un moment décisif pour l’avenir de l’Union Européenne (UE) et de notre pays, à un moment où les grands enjeux – géopolitiques, économiques, environnementaux – se jouent à l’échelon du continent.
Se dégage clairement des programmes politiques des partis européens, des conclusions prises par le Conseil de l’UE, mais également des rapports commandés par les institutions européennes (Enrico Letta sur l’avenir du marché unique et Mario Draghi sur la compétité européenne) un thème phare qui dominera la prochaine mandature : la compétitivité.
Si la mise en œuvre de la stratégie de développement soutenable de l’UE (« Pacte vert ») devrait figurer dans la feuille de route de la Commission européenne, un pacte compétitivité devrait en constituer un des axes forts.
Sous ce grand chapeau de la compétitivité se cache toute une série de sujets clés pour l’Europe qui s’inscrivent dans un contexte géopolitique de plus en plus complexe.
Le focus compétitivité qui s’annonce appelle donc par essence à rassembler les futures grandes propositions en matière de politique industrielle, écologique et numérique de l’Union européenne pour accroitre l’autonomie stratégique européenne.
Encadré : Le parlement européen : à quoi ça sert ?
Le Parlement européen est l’une des trois institutions clés de l’Union européenne et c’est la seule à être élue directement par les citoyens européens.
Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans. Représentant et défendant les citoyens de l’UE, ils agissent sur trois volets principaux :
Législatif : Le Parlement est colégislateur, ce qui signifie que les députés européens concourent à la conception et l’adoption des lois de l’Union européenne, qui sont appliquées dans ses 27 Etats membres, en codécision avec les représentants des gouvernements des pays de l’UE (réunis au sein de l’instance appelée « Conseil de l’UE »). Les deux institutions se prononcent sur les propositions de texte préalablement présentées par la Commission européenne.
Budget de l’UE : le Parlement européen approuve le budget de l’UE et contrôle la manière dont l’argent est dépensé.
Contrôle démocratique : le Parlement élit le président de la Commission européenne, nomme ses commissaires et leur demande des comptes.
A l’échelon européen, la Caisse des Dépôts contribue activement à la promotion de l’investissement de long terme et, pour ce faire, elle entretient des relations régulières avec le Parlement européen. Dans cet esprit, elle assure depuis 2014 le secrétariat d’un Intergroupe sur le sujet.
Un intergroupe, qu’est-ce que c’est ?
Les intergroupes du Parlement européen sont le lieu d’échanges de vues informels, sur des sujets précis, entre différents groupes politiques ainsi qu’entre les députés et la société civile. Chaque intergroupe compte des députés d’au moins trois groupes politiques différents. S’ils ne sont pas des organes officiels du Parlement, les intergroupes sont reconnus par ce dernier. Ils sont établis en début de législature par consensus entre les présidents des groupes politiques.[1]
L’Intergroupe dédié à l’investissement durable de long terme est composé d’environ 100 eurodéputés et plus de 80 organisations partenaires (ONG, fédérations, entreprises…). Parmi les 27 intergroupes que compte le Parlement actuel, il est reconnu comme étant l’un des plus dynamiques.
Grâce à des échanges réguliers avec le Parlement européen, la Caisse des Dépôts est en mesure d’apporter son éclairage et son expertise lors des débats parlementaires. Cela a par exemple été le cas récemment, à l’occasion de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, lorsque la Caisse des dépôts a pu expliquer et faire reconnaître la spécificité du logement social.
L’investissement de long terme, qui permet de transformer l’économie européenne en la rendant plus verte, plus solidaire et plus souveraine, a un rôle clef à jouer dans un futur pacte compétitivité !
[1] Définition du Parlement européen d’Intergroupe : https://www.europarl.europa.eu/meps/en/about/groupings