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Crédit ©Jean Isard/Adobe stock
Fin 2022, selon l’Insee, l’emploi dans la fonction publique territoriale représente un peu plus d’un tiers des personnes travaillant dans l’ensemble de la fonction publique, regroupant à la fois des fonctionnaires et des salariés (y compris les contrats aidés), derrière l’emploi dans la fonction publique de l’Etat (44 % de l’emploi public), mais devant l’emploi dans la fonction publique hospitalière (21 %). Le n°27 de Questions politiques sociales – Les brèves apporte un éclairage sur l’emploi fonctionnaire et salarié ainsi que sur les collectivités territoriales employeurs.
Au 31 décembre 2022, 1 937 200 agents étaient employés dans la fonction publique territoriale (FPT) hors contrats aidés (source Insee) : environ 1 450 000 avec le statut de fonctionnaires et affiliés à ce titre à la CNRACL, et près de 500 000 comme salariés affiliés à l’Ircantec (ci-dessous désignés comme « salariés »). Le profil de ces salariés est toutefois très diversifié : si certains occupent des emplois permanents, beaucoup n’exercent leur activité dans la FPT que pour une durée courte (emplois ponctuels récurrents ou emplois saisonniers). Le nombre d’agents ayant été salariés dans la FPT au cours de l’année 2022 s’élève donc à 1 215 100, un effectif très largement supérieur à celui des quelques 500 000 salariés en poste au 31 décembre (tableau 1).
Au 31 décembre 2022, 1 521 400 fonctionnaires de la FPT disposaient de droits à la retraite non encore liquidés à la CNRACL (qu’ils soient ou non en activité dans la FPT à cette date), un effectif en légère augmentation sur un an (+0,7 %), après +0,9 % en 2021. Dans la continuité du rebond observé en 2021 (+6,9 %) après une baisse exceptionnelle en 2020 liée à la crise sanitaire, les effectifs de salariés ayant occupé un emploi dans la FPT au cours de l’année augmentent fortement en 2022 (+5,6 %).
Tableau 1. Les personnels territoriaux : 1 521 400 affiliés à la CNRACL et 1 215 100 cotisants à l’Ircantec
58 % des fonctionnaires et 68 % des salariés sont des femmes. Si la population des salariés est plus féminine, elle est aussi plus jeune de 10 ans en moyenne. En effet, les salariés, dont plus de la moitié a moins de 35 ans, sont pour beaucoup positionnés sur des emplois marqués par un fort turnover et sont majoritairement en début de carrière.
Le poids de l’emploi public territorial est un peu plus élevé dans les régions du sud de la France : il atteint 4,8 emplois pour 100 habitants en Corse, 4,4 en Occitanie et 4,3 en PACA, contre seulement 3,3 dans le Grand Est (carte 1).
Carte 1. Poids des personnels territoriaux par rapport à la population régionale 2022
Les quelques 30 000 communes employant des fonctionnaires ou des salariés représentent environ les trois quarts des employeurs territoriaux et représentent plus de la moitié des personnels territoriaux (tableau 2). Si les syndicats de communes représentent environ 13 % des employeurs, ils emploient 2,7 % des fonctionnaires territoriaux et moins de 4,1 % des salariés. Si le nombre d’employeurs territoriaux a significativement baissé depuis le début des années 2010 en lien avec les regroupements de communes et la diminution du nombre des syndicats de communes, la tendance semble plutôt être à la stabilisation sur la période récente.
Tableau 2. Types d’établissements employeurs territoriaux
Retrouver le document complet réalisé par Clémence Darrigade et Marie Gaudier sur « La fonction publique territoriale en 2022 : combien d’employeurs, quelles caractéristiques des agents ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°27 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Cette publication est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans les domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/publications-et-statistiques