L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement : de l’exception à la norme

Face aux défis environnementaux et sociétaux contemporains, et à leurs nombreuses conséquences, les études socio-économiques – jusqu’ici trop souvent l’apanage des « bonnes pratiques » – sont appelées à devenir une composante incontournable de tout projet de développement local. En effet, les collectivités locales et l’ensemble des acteurs publics doivent désormais relever le double défi de la mise en œuvre des transitions énergétiques (carbone) et environnementales (foncier et biodiversité), et de la réduction des ressources publiques dans contexte de hausse des coûts d’aménagement et de construction.

L’intérêt de la démarche d’évaluation socio-économique pour les donneurs d’ordre

Très répandue dans le secteur des transports comme aide à la décision pour la création ou l’extension de certaines infrastructures ou certains services, l’évaluation socio-économique consiste à réaliser une Analyse Coûts- Bénéfices (ACB) d’un projet pour calculer son opportunité et son équilibre financier à long terme en cumulant les charges d’investissement, de fonctionnement et d’entretien.

En 2023, France Stratégie a publié le « Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics »[1] qui constitue le socle de référence méthodologique de la pratique, en application de la loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques (LPFP) qui impose une évaluation socio-économique pour projet d’investissement dont le financement par l’Etat ou l’un de ses établissements est susceptible de dépasser 20 M€. Dans le secteur de l’aménagement, ce sont les Etablissements Publics d’Aménagement (EPA) qui, soumis à l’obligation légale, ont les premiers réalisé des évaluations socio-économiques.

Désormais, cette démarche intéresse très naturellement tous les acteurs de l’aménagement qui ont pris conscience de la nécessité de quantifier ex-ante les conséquences et retombées socio-économiques de tous les types de projets, qui concernent de nombreuses parties prenantes : opérateur, collectivité, entreprises, résidents, usagers, etc.

Valoriser et éclairer la décision publique en objectivant ses impacts socio-économiques

L’évaluation socio-économique invite à poser un nouveau regard sur l’impact des projets d’aménagement. Cette évaluation permet de caractériser le degré de performance des moyens publics mobilisés (investissement, participation, garantie d’emprunt, etc.) à tous les titres : limite de l’empreinte environnementale, réponse aux besoins économiques et sociaux objectifs, retombées économiques et fiscales, etc. Cela en toute transparence vis-à-vis des citoyens et associations dans le cadre de concertations et autres débats démocratiques.

Au-delà du bilan financier, l’évaluation socio-économique permet de valoriser la qualité des projets d’aménagement dans une logique de coûts évités pour la collectivité, par la mise à jour de valeurs tutélaires telles que : le coût annuel pour la collectivité de l’artificialisation d’1 ha de forêt ou de l’émission d’une tonne de CO2 ; le coût de la pollution atmosphérique d’un trajet de 1 km parcouru par 100 véhicules particuliers à essence en milieu urbain dense, ou le bénéfice pour chaque ménage du rapprochement du lieu de travail du lieu d’emploi, ou de la proximité d’un îlot de fraicheur ; ou bien encore l’impact positif de la suppression d’une friche urbaine sur les valeurs immobilières environnantes.

L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement est un exercice complexe qui requiert de nombreuses expertises et une haute technicité, eu égard à l’ampleur économique et financière et à la durée (souvent de l’ordre d’une dizaine d’années) des opérations concernées ; mais aussi à la multiplicité des acteurs et la grande diversité des effets – positifs ou négatifs – potentiels.

Au sein du Groupe SCET, porté par un capital humain et une ambition d’innovation et de R&D illustrée par sa participation aux groupes de travail de France Stratégie sur les évaluations socio-économiques, mais surtout par de nombreuses expériences éprouvées en la matière, nous disposons des moyens et acquis nécessaires pour mener à bien ce type de mission. Et ainsi valoriser et éclairer la décision publique en objectivant ses impacts socio-économiques.

Notes

Pour un décryptage complet :

Télécharger le livre blanc «  L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement pour une décision politique éclairée » publié par la SCET.