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Banque des Territoires
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La Banque des Territoires déploie un Plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités via plusieurs outils complémentaires : PrioRéno Ponts (pour les études), des crédits d’ingénierie (pour lancer les études et construire les programmes de travaux), et enfin des financements, sous forme de prêts et en fonds propres.
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux, et ainsi encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques, qui impliquent des investissements lourds ne générant pas de revenu.
Ce plan de soutien s’articule autour de plusieurs outils qui répondent concrètement aux besoins des collectivités :
PrioRéno Ponts* est un dispositif numérique gratuit qui permet de prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque. Il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé ;
Des crédits d’ingénierie permettront de lancer ces études, d’établir les programmes de travaux, et de disposer d’un schéma directeur sur le parc d’ouvrages d’art de la collectivité ;
Des financements seront proposés sous forme de prêts, grâce à élargissement de l’éligibilité du Mobi Prêt (doté d’une enveloppe globale de 2 Md€ et dont la durée peut atteindre 50 ans) ainsi qu’en fonds propres, via des investissements dans des sociétés de projets avec une ou plusieurs collectivités.
D’après un rapport sénatorial de 2019, près de 18 % des ponts relevant des communes ou de leur regroupement sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.
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* PrioRéno Ponts a été coconstruit en 2021 avec des collectivités expérimentatrices dans le cadre du Lab’ des Territoires, sur la base de la solution lnfrasim d’Oxand, expert en gestion prédictive des infrastructures routières.