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c'est poincarré
Le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur fonds d’épargne en faveur du secteur public local et l’abaissement du taux auquel il peut financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, viennent d’être annoncés par les ministres concernés.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, autorisent ainsi la Banque des Territoires à mobiliser, d’ici à 2027, sur fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 Md€.
Dans le cadre de cette enveloppe, les investissements du secteur public local dédiés à la transformation écologique* bénéficient désormais de conditions encore plus avantageuses, avec un taux d’intérêt sur les prêts abaissé à Livret A + 0,40 % sur une durée maximale de 60 ans, qui peuvent être articulés avec les subventions du Fonds vert de l’État.
Les besoins liés à la transformation écologique des territoires se font chaque jour plus pressants. Le fonds d'épargne est un dispositif vertueux qui doit permettre de financer des projets locaux qui transforment les territoires. Grâce à cette décision, nous sommes donc en mesure de donner aux collectivités les outils pour continuer à investir.
Eric Lombard, directeur général du groupe Caisse des Dépôts
Ces prêts seront à 80 % octroyés aux collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte - SEM), et des établissements publics nationaux, pour lesquels l’accès sera amélioré.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse et notre article Transformation écologique : le Fonds vert entre en action
* Rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique, sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique