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Sur demande du ministre de l’Économie, la Caisse des Dépôts mobilise 20 Md€ via le Fonds d’épargne, pour les banques françaises, sous forme de Prêts de refinancement de nouveaux crédits à l'économie finançant la transition énergétique et écologique (PRTEE). L’objectif : accélérer la transformation écologique via le financement de projets contribuant à la transition écologique et énergétique suivant des critères définis en cohérence avec la taxonomie européenne.
L’ensemble des établissements de crédit éligibles qui distribuent le Livret A, le Livret de développement solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP) peuvent bénéficier de ces financements jusqu’à fin 2025.
Cette nouvelle offre leur fournira une source de liquidité complémentaire pour financer des nouveaux crédits verts à des conditions compétitives. Chaque établissement éligible pourra emprunter à la Caisse des Dépôts un montant calculé au prorata de ses encours de Livret A, LDDS et LEP. Plusieurs banques ont d’ores et déjà témoigné de leur intérêt pour lever 11 Md€ de PRTEE, dont plus de 2 Md€ d’ici à la fin du mois de novembre 2024.
L'instruction et la gestion seront assurés par la Banque des Territoires qui réunit à la Caisse des Dépôts les expertises à destination des territoires. Le financement de la construction et de la rénovation verte du parc immobilier privé bénéficiera notamment de ce nouveau vecteur de soutien des politiques publiques déployé par la Caisse des Dépôts. Cette modalité d'intervention complète l'action directe de la Banque des Territoires en faveur du parc social et bâtimentaire des collectivités locales.
Les Français plébiscitent le Livret A : ils sont 56 millions à en détenir un et chaque année ils épargnent en appréciant sa sécurité, sa disponibilité et sa rentabilité. Le Fonds d’épargne peut ainsi, dans le cadre d’un pilotage financier spécifique, prêter et investir dans une perspective de long-terme. Notre instrument de transformation de l’épargne est agile et s’adapte au contexte de collecte et de liquidité en réponse aux besoins stratégiques de la transformation écologique. Ce nouvel emploi de l’épargne des Français, en refinançant des prêts dédiés à la transition écologique, est un levier supplémentaire de nos missions d’intérêt général.
Olivier Mareuse, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, directeur des gestions d’actifs et du Fonds d’épargne
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