Transformation numérique : collectivités, unissez-vous !

Parmi les organisations institutionnelles, les collectivités territoriales sont bien entendu très concernées et notamment les quelques 25 000 communes de moins de 1 000 habitants. Afin de les aider à intégrer l’outil l’informatique en vue d’offrir le meilleur service à leurs habitants, des structures territoriales d’accompagnement ont vu le jour dès les années 1990 sous forme de syndicats informatiques intercommunaux. Dotées de compétences élargies à l’ensemble des usages numériques depuis les années 2000, ces structures sont connues aujourd’hui sous le nom d’« Opérateurs publics de services numériques » (OPSN).

De quoi s’agit-il concrètement ?

Alors qu’un « ministre des Technologies de l'Information et des Postes » est nommé pour la première fois au gouvernement en 1995, c’est également à cette période que sont créés les premiers syndicats informatiques de collectivités. Leur mission consiste d’abord à assurer le développement informatique des plus petites collectivités et à proposer à leurs agents des formations et une assistance de proximité. Avec seulement deux agents en moyenne dans les communes de moins de 1 000 habitants – les fameux secrétaires de mairie – il est difficile d’imaginer une « vraie » DSI (direction des systèmes d’information) dans chaque village !

Avec le développement des réseaux ADSL puis haut débit au début des années 2000, arrivent très rapidement les premiers services et échanges dématérialisés : actes administratifs, comptabilité, e-administration, relations avec les services déconcentrés de l’Etat, etc. En quelques années, l’agent de mairie doit apprendre à maitriser un environnement connecté et les demandes qui vont avec… Dès lors les syndicats informatiques de collectivités, devenus des Opérateurs publics de services numériques (OPSN), élargissent leurs compétences. Rapidement, ils accompagnent et développent des solutions pour leurs membres et forment les agents à la numérisation de leurs missions.

Compte tenu de leurs périmètres et de leurs formes juridiques variées, le nombre exact des OPSN est difficile à estimer. Pour autant, on considère qu’il existe aujourd’hui au moins une structure de ce type dans chaque département.

Ces OPSN peuvent être de toute taille. A titre d’illustration, l’association DECLIC fédère aujourd’hui 41 structures de ce type sur tout le territoire français, ce qui représente une couverture de près de 40 millions d’habitants. Cette association a pour objectif de mutualiser l’information et les expériences de ses membres et permet de renforcer le poids des plus petites collectivités locales dans leurs relations commerciales et institutionnelles.

A quoi ces structures servent-elles aujourd’hui ?

Les projets de transformation numérique des collectivités se multiplient. Ceci amène les métiers des OPSN à évoluer et leurs missions à se renforcer.

La première mission de ces opérateurs est la mutualisation des coûts et des moyens. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes sur les collectivités, le numérique est souvent perçu comme un centre de coût important mais on peut également le considérer comme une source d’économie et un outil d’efficience opérationnelle.  Equipements informatiques, licences logiciels, formations des agents, les OPSN assurent un accompagnement de proximité de leurs collectivités membres dans leurs missions quotidiennes.

Lors d’une enquête réalisée au 1^er semestre 2020 par l’association DECLIC auprès d’un panel de près de 1 800 collectivités répondantes, 70% d’entre elles confirment que leur OPSN leur permet de réaliser des économies. Il a également été démontré auprès des adhérents d’un OPSN du Val-de-Marne, que ces derniers avaient en moyenne un budget Système d’Information (SI) inférieur de 25% à celui d’une collectivité non-membre.

Source : DECLIC – Mars 2020

Cela étant dit, les enjeux numériques pour une collectivité dépassent aujourd’hui de loin les compétences des services métiers et requièrent une réflexion plus stratégique. Les OPSN peuvent ainsi intervenir pour structurer l’offre numérique et introduire de nouveaux outils comme les systèmes d’information géographique, la dématérialisation de l’état civil ou la visioconférence. Des solutions souvent inaccessibles pour des communes de petites tailles. Si l’on ajoute à ces problématiques les nouvelles obligations juridiques comme l’open data, le RGPD et plus largement la nécessité de s’intéresser aux questions de « sécurité numérique », le support d’une équipe professionnelle dédiée devient vraiment indispensable, quelle que soit la taille de la commune.

A titre d’illustration pour le RGPD, l’enquête de l’association DECLIC démontre que 64% des collectivités membre d’un OPSN disposaient d’un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) lors de l’entrée en vigueur de la loi contre seulement 30% de l’ensemble des collectivités, plus de 18 mois après l’obligation légale.

Concernant la question de la sécurité de ces systèmes d’information. En 2019, Cybermalveillance.gouv.fr[1] a recensé plus de 1 200 collectivités victimes de cyberattaques. Le plus souvent il s’agit d’attaques par déni de service, qui rend inopérant le système d’information, ou des rançongiciels qui verrouillent l’accès aux données et réclament une rançon. Ces cyberattaques, encore trop peu prises en compte par les élus locaux deviendront, sans nul doute, l’un des chantiers majeurs des OPSN dans les années à venir.

Source : DECLIC – Mars 2020

Quelles évolutions numériques pour demain ?

La crise sanitaire actuelle démontre s’il en était besoin, l’impérieuse nécessité pour les collectivités d’équiper leurs agents pour le télétravail et de mettre en place un système d’information robuste et accessible à distance. Cette nouvelle forme d’organisation demande des efforts à chacun et une montée en compétence dans le domaine numérique : plateforme d’audio et vidéoconférence, outils collaboratifs, parapheurs et signature électronique, etc. Autant d’outils devenus en l’espace de quelques mois indispensables à la continuité du service public.

Par ailleurs, s’il est difficile de prédire aujourd’hui les futurs champs d’investigation des OPSN dans les 10 ans à venir, on peut cependant imaginer que leur rôle se déplacera de l’administration territoriale vers le développement de services numériques pour le territoire.

Les notions de territoires intelligents émergent en effet depuis plusieurs années. Les expérimentations et les projets locaux se multiplient. Portés la plupart du temps par des collectivités particulièrement volontaristes ou par des industriels, ces projets permettent d’anticiper les modes de gestion de la collectivité de demain. Qu’il s’agisse d’hyperviseurs[2] ou de solutions plus sectorielles (bâtiment, transports, énergies par exemple), ces nouveaux modes de gestion réclameront des compétences numériques toujours plus pointues, compétences qui pourraient être justement réunies au sein d’un OPSN.

On peut également se poser la question de l’articulation qui pourrait exister demain avec les « syndicats numériques » créés notamment à l’occasion des projets de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit avec la fibre optique jusqu’à l’abonné. D’ici 2025, les réseaux auront été installés et s’il reste encore des raccordements finaux à réaliser, les métiers de ces structures pourraient également évoluer vers de nouveaux usages rendus possible par ces infrastructures. Ce modèle de convergence existe déjà. Plusieurs syndicats proposent en effet des services aux collectivités ou à la population comme Manche Numérique ou Mégalis Bretagne par exemple.

En conclusion

La transformation numérique de nos territoires progresse… Les avancées technologiques vont encore accroître les possibilités, les services, les usages et les attentes de chacun, particuliers ou professionnels.

Encore considérés il y a 20 ans comme une fonction support, les services gérant les systèmes d’information et le numérique vont prendre une importance de plus en plus grande et occuperont une place encore plus stratégique dans un environnement en mutation rapide. Le modèle français des OPSN a montré son efficacité et devra probablement être conforté voire amplifié afin d’accompagner la numérisation des métiers de la collectivité.

Les enjeux sont forts : équité, attractivité, et inclusion !