Objectif ZAN : le temps des projets

La 3e édition du Livre Blanc[1] « Objectif ZAN » de la SCET s’attache à prendre le pouls des acteurs de terrain et des décideurs publics et privés. En effet, les auteurs ont, au cours de l’été 2024, interrogé 344 d’entre-eux - collectivités, EPL, aménageurs, d’une grande diversité de contextes et échelles – sur l’ensemble du territoire national. Ce troisième volet confirme la prise de conscience des enjeux liés au ZAN au sein de l’écosystème de l’aménagement, et explore les nouvelles réflexions, actions et les nouveaux outils susceptibles d’être déployés pour mettre en œuvre cet objectif.

Ouverte par un retour sur l’actualité réglementaire du ZAN depuis la loi de juillet 2023 et son décret d’application, cette nouvelle édition du Libre blanc pose le cadre des grands enjeux à venir qui sont sur la table du législateur et notamment les questions de la gouvernance et du financement, et plus largement celle d’un véritable projet de société à construire autour de l’efficacité foncière[2].

Pistes d’actions et recommandations : 12 pistes de travail

La grande plus-value du Livre Blanc réside sans conteste dans l’identification de douze pistes de travail pour répondre aux enjeux du ZAN sur les territoires.

Quatre de ces pistes concernent les collectivités locales :

1. Construire une stratégie foncière globale favorisant l’articulation fine entre urbanisme de planification et passage à l’opérationnel, de sorte à mieux mesurer et anticiper les besoins réels du territoire.
2. Favoriser les coopérations territoriales et interterritoriales en identifiant la bonne échelle d’action et les modalités locales adéquates de gouvernance du ZAN, pour sortir des silos.
3. Identifier les leviers locaux de massification du recyclage et du renouvellement urbain (y compris sur du foncier économique), ainsi que du traitement de l’habitat ancien dégradé et de la densification du tissu urbain existant
4. Être accompagné dans l’utilisation de leviers fiscaux de différents niveaux (taxe d’aménagement majorée, taxe foncière, frais de notaire…) dans le but de financer des opérations devenues plus complexes et risquées.

Quatre autres pistes de travail concernent les aménageurs et les opérateurs publics :

1. Accélérer la densification des zones d’activités grâce à certains principes de travail : acculturation des entreprises implantées dans les ZAE, portage politique fort, adaptation des modes d’intervention dans une logique gagnant-gagnant avec les entreprises
2. Poursuivre les efforts de pédagogie et d’explication du ZAN auprès de l’ensemble de l’écosystème public et privé.
3. Travailler sur le développement de solutions de portage foncier de long terme : dissociation foncier- bâti, montage de foncières, bail emphytéotique vert, etc.
4. Mieux anticiper les besoins de développement et d’extension grâce à une gouvernance foncière élargie et rapprochée.

Et enfin, quatre pistes concernent les professionnels privés et les industriels :

1. Mieux anticiper et planifier ses besoins d’extension et de développement pour réussir la croissance de son entreprise.
2. Densifier les emprises économiques existantes pour créer de la valeur et/ou se redonner des capacités d’extension.
3. Travailler sur des solutions immobilières verticales et faire évoluer les process de production, de conditionnement et d’expédition.
4. Explorer la mutualisation des espaces (par exemple le stationnement) avec les autres entreprises des zones d’activités pour retrouver des marges de manœuvre de constructibilité.

Illustrées par cinq zooms opérationnels, ces pistes d’action donnent à cette 3ème édition du Livre Blanc de la SCET une substance plus opérationnelle qui constitue une véritable invitation à faire.

Pour approfondir

 

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 Objectif Zan : le temps des projets

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Elaboré en partenariat avec l’AMRF, France Urbaine, le CEREMA, l’ANPP, l’Association des EPFL, France Villes et Territoires Durables, l’Institut de la Transition Foncière, l’APVF, la Fédération des EPL et le LIFTI

[2] Les constats sont éclairés par les points de vues, recueillis sous la forme d’entretiens, de cinq grands acteurs : Pascal Berteaud (Directeur général du CEREMA), Antoine Monnerie (Directeur général de Territoires Rennes), Carole Abbey (Directrice du développement urbain et des résidences spécifiques de CDC Habitat), Dominique Deshayes (Directeur de l’aménagement Sud-Est-Nord de la SEDRE) et Frédéric Goupil de Bouillé (Président de l’Association des Directeurs immobiliers).