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A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat historique jusqu’en 2026, au service du renforcement et de la modernisation de la profession notariale.
Entre 2019 et 2022, la coopération entre le CSN et la Banque des Territoires a permis de financer près de 1 800 actions nationales et locales, subventionnées par la Banque des Territoires.
A travers la poursuite de ce partenariat jusqu’en 2026, le CSN sera doté de subventions de la Banque des Territoires pour :
- Prioriser la bonne application de la réforme de la discipline ;
- Porter au meilleur niveau possible la convention d’objectifs avec l’État, notamment dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- Renforcer la modernisation des offices.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
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Crédit © Caisse des Dépôts