Peut-on mettre en œuvre les transitions dans les documents d’urbanisme réglementaire ?

Pour quelles raisons ?

La première est que ces outils ne sont que les héritiers modernisés de ceux instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967 (Schémas Directeurs et POS). Des outils qui ont été maintes fois prétendument transfigurés alors qu’ils n’ont été – en pratique – qu’adaptés.

La révolution promise par les lois SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et UH (Urbanisme et habitat), celle du projet, n’a pas eu lieu, notamment parce que comme les projets d’aménagement et de développement durables ne sont pas opposables aux tiers, les élus évitent d’exprimer une vision et des orientations qui pourraient se révéler inutilement impopulaires. Et de ce fait, l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme demeure un exercice malthusien de réponse à la seule question que se posent les habitants en l’absence de vision collective : « vais-je pouvoir construire ? ».

Trois autres raisons majeures entravent le déploiement des politiques de transition dans les documents d’urbanisme réglementaire.

D’abord le fait que les politiques de transition concernent des périmètres souvent plus larges que ceux des documents d’urbanisme, ce qui rend difficile leur caractérisation locale et implique un investissement en ingénierie que les collectivités ont du mal à consentir.

Ensuite, parce que le portage politique des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme réglementaire est assuré par les intercommunalités, des exécutifs qui ne sont pas élus au suffrage universel direct, et qui ne parviennent que très rarement à proposer un autre horizon commun que la somme des projets des maires (élus, eux).

Enfin, parce que les incohérences de périmètres, dont les fréquentes superposition de périmètres de SCOT et de PLU, posent de nombreuses questions d’application du principe de subsidiarité, et qu’à trop hésiter sur la question de quel document doit contenir les dispositions relatives aux transitions, on aboutit fréquemment à ce qu’aucun des deux ne les  intègre.

Du reste, ne faut-il pas voir dans le développement des très (trop ?) nombreux « Plans et programmes » (mobilités, gestion de la ressource, climat-énergies, etc.), l’incapacité des documents d’urbanisme réglementaire à traduire les objectifs des territoires en matière de transitions ?

Des pistes pour permettre la mise en œuvre des transitions dans les documents d’urbanisme

Face à ce constat, l’Etat doit porter des évolutions réglementaires majeures :

• corriger les nombreuses aberrations de périmètres afin de clarifier la hiérarchie des normes entre SCOT et PLU et l’application de la hiérarchie des normes entre SCOT et PLU
• imposer aux collectivités de formuler un projet politique prospectif clair sur ses intentions et modalités de développement de leur territoire axé sur les transitions
• imposer la traduction de ce projet dans le document d’urbanisme réglementaire porté par la collectivité concernée et rendre ce projet tourné sur les transitions opposable aux tiers
• clarifier le rôle et la portée des SCOT qui sont chargés de produire de grandes orientations d’aménagement destinées à garantir le respect du principe d’équilibre (et des objectifs de neutralité)
• clarifier le rôle et la portée des PLU qui doivent traduire les orientations du SCOT en dispositions réglementaires et dispositifs pré-opérationnels (Orientations d’Aménagement et de Programmation notamment)