Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Caisse des Dépôts est concernée par l’obligation d’accessibilité de ses services de communication au public en ligne.
Le détail de ces obligations est exposé sur le site du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des Dépôts.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des services numériques concernés.
Livrables réglementaires
La démarche d'accessibilité numérique 2024-2026, faisant suite à celle entamée en 2021, peut être consultée en lisant les documents ci-dessous.
Les documents à télécharger sont au format PDF.
Bien que correctement balisés, si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité avec ces documents, n'hésitez-pas à nous le faire savoir.
Les actions phares menées en 2024
- Intégration de l’accessibilité dans le nouveau processus d’engagement de projets numériques à la Caisse des Dépôts
- Intégration de l’accessibilité numérique dans les nouveaux accords handicap de la Caisse des Dépôts (2025-2028)
- Création d’une instance de suivi semestrielle de l’accessibilité numérique au sein du Comité de Direction de la DSI
- Refonte majeure de Mon Compte Formation avec objectifs de conformité RGAA à 100% à fin 2025
- Création en cours des applications mobiles de la Banque des Territoires avec prise en compte de l’accessibilité dès la conception
- 23 projets accompagnés par le pôle accessibilité numérique
- Formation des agents de la CDC : 44 personnes formées
- Publication des chiffres clés de la mise en conformité au RGAA des services de la CDC :
Les interventions du pôle accessibilité
- A11y Paris – Animation de l’atelier « Construisons ensemble un outil pour mieux connaitre le métier de référent accessibilité numérique » le 26/06/2024
- Diplôme Universitaire Référent Accessibilité Numérique où le référent a donné des cours de février à mars 2024
- Retours d'expérience de notre démarche d’accessibilité auprès des entités suivantes : Airbus, CNP assurances, Inria, Transdev, BPCE, Société Générale
- Participation à la traduction des règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 de janvier à octobre 2024
Pour lire les détails du plan d'action et les bilans chiffrés, téléchargez le document Plan annuel 2024 ci-dessus.
Archives
A titre informatif, la Caisse des Dépôts propose la consultation de son schéma pluriannuel précédent (période 2021-2023) et les plans d'actions associés.